L’État soutient les entreprises du territoire bretillien face à la crise de l'énergie

Mis à jour le 03/03/2023
Infographie : Dispositifs d'aides pour les entreprises pour faire face à la crise de l'énergie

L’État met en place des aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie sur les factures des TPE et des PME.

  • Un bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
  • Le tarif plafonné à 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE
  • Un amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME et TPE
  • Des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz

Comment bénéficier des aides

Pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l'énergie) , il est primordial de transmettre l'attestation de situation à votre fournisseur d'énergie, avant le 31 mars 2023. (hors cas des TPE ayant souscrit à un contrat au tarif réglementé, qui n’ont aucune démarche à faire). Si vous avez déjà reçu votre facture d'électricité, vous pouvez encore en bénéficier. Les tarifs seront appliqués de manière rétroactive et un rattrapage sera opéré.

Téléchargez le modèle d'attestation sur l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023

Téléchargez les modalités de collecte

> Accédez au simulateur amortisseur électricité

Les documents utiles

► Le guide énergies à destination des entreprises 

Ce guide, publié par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Bretagne, a vocation à regrouper et à synthétiser, dans un même outil, les différentes mesures prises par l’État en la matière, qu’elles soient des mesures d’urgence ou des aides à la transition écologique.>  Consultez le guide

► Le logigramme de synthèses des aides de l’État aux entreprises

Ce schéma, publié par la DREETS Bretagne, représente le processus en synthèse des dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz et électricité. 

> Consultez le logigramme


Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> L'article  TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
> L'article Hausse des prix de l’énergie : toutes les mesures de soutien mises en place par le Gouvernement sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> L'article  Amortisseur électricité sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
> L'annuaire externe des conseillers départementaux à la sortie de crise sur le site de la direction générale des Finances publiques