Résultats C.D.A.C, année 2021
Mis à jour le 08/03/2022
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance départementale sollicitée pour se prononcer sur les autorisations d’exploitation commerciale. Elle examine les projets de création ou d’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente.
► Résultat de la CDAC du mois de janvier
CDAC du 27 janvier
► Résultat de la CDAC du mois de février
CDAC du 17 février
► Résultats des CDAC du mois de mars
CDAC du 2 mars et du 24 mars
► Résultats des CDAC du mois d'avril
CDAC du 9 avril et du 15 avril
► Résultat de la CDAC du mois de mai
CDAC du 20 mai
► Résultat de la CDAC du mois de juillet
CDAC du 19 juillet
► Résultat de la CDAC du mois d'août
CDAC du 24 août
Accord tacite
► Résultat de la CDAC du mois de septembre
CDAC du 10 septembre
► Résultat de la CDAC du mois de décembre
CDAC du 16 décembre
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