Commission Départementale d'Aménagement Commercial, année 2022
Mis à jour le 28/11/2022
La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance départementale sollicitée pour se prononcer sur les autorisations d’exploitation commerciale. Elle examine les projets de création ou d’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente.
► Résultats de la CDAC et de la CDACi du mois de février
CDAC du 3 et du 16 février
Accord tacite
CDACi du 17 février
CDAC du 11 avril
CDAC du 10 mai
Accord tacite
Accord tacite
Accords tacites
CDAC du 14 octobre
CDAC du 21 novembre
Documents listés dans l’article
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