RENNES METROPOLE

Mis à jour le 04/07/2013

Arrêté préfectoral du 18 avril 2013 créant la commission de suivi de site de l'installation  de stockage de déchets non dangereux de Rennes/ Hautes Gayeulles

Télécharger Arrêté préfectoral de création de la CSS de l'ISDND des Hautes Gayeulles-1 PDF - 0,11 Mb - 07/06/2013

Télécharger Règlement intérieur approuvé le 10 juin 2013 PDF - 0,15 Mb - 04/07/2013

Télécharger Compte rendu de la réunion du 10 juin 2013 PDF - 0,40 Mb - 04/07/2013

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