Programme Jeunesse Education Populaire 2023 en Ille-et-Vilaine

Mis à jour le 14/03/2023

Le programme « Jeunesse, éducation populaire et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du développement de la vie associative. Les associations agréées « Jeunesse et Education Populaire » (JEP) soutenues par le programme mènent ainsi auprès de tous les publics des pratiques collectives qui ont pour objet de développer la citoyenneté, la conscience critique et la défense des droits, l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et des loisirs, l’éducation culturelle, scientifiques, technique et environnementale.

Le programme repose sur quatre axes.

Le premier axe (A) est interinstitutionnel :
 
A)- Coopération sur les politiques de jeunesse en Ille-et-Vilaine entre l’État, la CAF 35 et le Département dans le prolongement du protocole jeunesse 35 (2015-2022)
 

Les trois axes suivants (B, C et D) sont ouverts aux demandes de soutien de structures, prioritairement associatives :

B)- "Egalité et citoyenneté"
1. mettre en place des parcours de citoyenneté favorisant la connaissance des institutions, des valeurs de la République, des droits et devoirs, la découverte du patrimoine, de l’histoire et de la culture
2. construire l’égalité entre les filles et les garçons, lutter contre les stéréotypes, les violences sexistes et sexuelles ainsi que les discriminations
3. accompagner les enfants et les jeunes dans l'éducation à l'information, aux médias et au numérique en concourant au développement de l’esprit critique et à la réflexion sur le commun
4. encourager les différentes formes d’engagement des enfants et des jeunes, notamment en lien avec la vie démocratique et le volontariat

Pour les deux axes suivants du programme (C et D), vous pouvez également proposer des actions qui mettent en valeur les nouvelles approches pédagogiques que vos structures ont développées et permettre plus largement de partager des ressources et réflexions éducatives.

C)- Education populaire et territoires
Les actions locales d’éducation populaire seront appréciées au regard de leur dimension éducative (démarche d’éducation populaire, cf. marqueurs, annexe 1 ci-dessous), de leur caractère collectif (structurant pour le territoire, inter associatif,…) ainsi que de l’équilibre entre les territoires du département (dont des territoires prioritaires ruraux : Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel et plus précisément le bassin de vie de Pontorson /Pleine Fougères).
Exclusions : cours, ateliers réguliers, actions événementielles, séjours de vacances

D)- Accompagnement à la professionnalisation et formation continue des acteurs éducatifs
Action de formation départementale et de mise en réseau des acteurs socio-éducatifs professionnels (avec pour finalité d’améliorer la qualité éducative des projets et des actions, de rompre l’isolement et d’encourager les échanges ainsi que l’analyse de pratiques pédagogiques) à partir des préoccupations, enjeux, repérés sur le terrain.
Exclusions : formation professionnelle interne à un réseau fédératif

Les dossiers sont à nous adresser, uniquement par mail, avec le formulaire CERFA rempli (téléchargeable en bas de cette page) à : ce.sdjes35@ac-rennes.fr

Les dossiers présenteront le cas échéant :
1. La forte dimension éducative des projets, leur inscription dans la durée et la preuve d'un
travail en réseau.
2. La place des publics féminins (présenter la démarche favorisant la mixité) et des jeunes.
3. L’engagement éventuel de la structure dans :
*    l'accueil de volontaires en Service Civique
*    la formation du plan national « Valeurs de la République - Laïcité »
*    l’accueil de jeunes du SNU (service national universel) en MIG (mission d’intérêt général)

Calendrier  
Les dossiers reçus font l’objet d’une instruction avant le passage en commission « finances ». Les dates des deux commissions arrêtées pour 2023 sont le 20 avril 2023 et le 13 juillet 2023. Les dossiers de demande de soutien doivent parvenir classiquement au SDJES35 au moins une semaine avant la date de la commission. Les dossiers peuvent être transmis au fil de l’eau.

* Pour pouvoir bénéficier d’un financement de ce programme, l’association doit être agréée Jeunesse et d’Education Populaire. Elle peut cependant dans certaines limites solliciter un soutien (cf les effets de la décision de l'agrément JEP ci-dessous)

Les effets de la décision de l’agrément JEP 1

 Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse ( art. 8 de la loi du 17 juillet 2001 précitée). Il n’existe toutefois aucun "droit à subvention" du seul fait de l’obtention de cet agrément.

A noter : les associations non agréées peuvent, cependant, recevoir une aide de 3 000 € maximum par exercice (avec deux renouvellements possibles), lorsqu’elles remplissent les critères fixés par l’article 1 du décret n° 2002-572 du 22 avril 2002 (JO du 24 avril). La demande doit être formulée dans les conditions précisées par l’article 2 de ce même décret. Cette mesure est conçue par les pouvoirs publics comme une forme d’accompagnement vers l’agrément.

1 - Pour les effets en détail, voir : https://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html