La gestion des navires abandonnés et des épaves

Mis à jour le 11/10/2022

Mise en demeure

Informez-vous sur les décisions de mise en demeure de faire cesser l’entrave et les dangers imminents pour la navigation, les usagers, la pêche et l’environnement et mise en demeure de faire cesser le caractère dangereux pour la navigation, la pêche, les usagers et l'environnement.

Les propriétaires, ou toute personne pouvant apporter des informations, sont invités à prendre contact dans les meilleurs délais avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Ille-et-Vilaine :