Renouvellement des dérogations pour circuler et stationner sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel
Mis à jour le 14/12/2022
Les plaisanciers titulaires d'une précédente autorisation pour circuler sont invités, s'ils le souhaitent, à renouveler leur demande auprès de la DDTM - Délégation à la Mer et au Littoral de Saint-Malo, entre le lundi 2 janvier et le vendredi 6 janvier 2023
Au vu du contexte sanitaire actuel le dossier complet devra être déposé, dans le respect des gestes barrières à nos bureaux du 2e étage ou exceptionnellement envoyé à l'adresse suivante:
DDTM35 Bâtiment Infinity 3 rue du Bois Herveau BP 51802 35400 Saint-Malo.
Ouverture des bureaux au public : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pièces à joindre au dossier :
- Copie du permis de conduire
- Copie de l'attestation d'assurance du véhicule
- Copie de la carte grise du véhicule
- Enveloppe, format A5, affranchie à l'adresse du demandeur
- Formulaire de demande, avec le formulaire d'évaluation Natura 2000, disponible ci-dessous :
Pour pouvoir modifier le formulaire et le remplir sous forme électronique, enregistrez le fichier au préalable.
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