La convocation de la première réunion plénière et les réunions suivantes

Convocation de la première réunion plénière

Par le président du CLSPD / CISPD en concertation avec le préfet et le procureur de la République.

Cette réunion a pour but de :

• Voter le règlement intérieur (ou constituer le groupe de rédaction – dans ce cas le règlement intérieur sera voté lors de la deuxième réunion du conseil).
• Faire un état des lieux général de la situation : faire le point sur les problèmes rencontrés et les actions déjà mise en place.
• Présenter le coordonnateur du CLSPD / CISPD : depuis la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 dans les villes de plus de 15 000 habitants, un coordonnateur doit être désigné, ou à défaut un membre du conseil municipal pour assurer le suivi, l’animation et la coordination des travaux du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Afin que celui-ci soit opérationnel, la commune ou l’intercommunalité doit pouvoir dégager suffisamment de moyens et désigner une personne de niveau administratif spécialement désignée. Ce coordonnateur doit avoir un temps de travail suffisamment dédié aux tâches que demande un tel poste, et les élus sont souvent déjà accaparés par bien d’autres missions.
• Définir les groupes de travail opérationnels.

Les réunions suivantes

► Schéma type de gouvernance locale

► Schéma de gouvernance

Formation plénière : au moins une fois par an, afin d’établir un bilan de l’année écoulée et de définir les orientations pour l’année à venir.

> Consultez l'article D132-9 - Code de la sécurité intérieure

Formation restreinte : en tant que de besoin, donc à un rythme plus régulier et en cas d’urgence, afin d’évaluer l’avancée des axes de travail du plan ou de la stratégie locale, échanger sur les points positifs mais également les difficultés rencontrées.

La formation restreinte sera chargée d’élaborer le plan local de prévention de la délinquance (sur la base du plan départemental, avec des objectifs découlant du diagnostic), lequel sera validé et suivi par la formation plénière. De ce plan découleront les actions, le suivi et l’évaluation du dispositif.

Les groupes de travail  : une fois par mois ou tous les deux mois, à une périodicité adaptée aux exigences locales et en particulier au traitement des situations individuelles. Les groupes de travail opérationnels devront signer une charte déontologique pour l’échange d’informations.

> Déclarez un fichier à la CNIL

L’animation et le suivi du plan :

• La loi n°2021-646 confie maintenant un ensemble de tâches au coordonnateur (animation, suivi et coordination des travaux) lorsque la ville compte plus de 15 000 habitants.

> Consultez la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés sur Légifrance

Dans les autres cas, la répartition des tâches est la suivante :

• L’animation du plan est assurée par le coordonnateur du CLSPD / CISPD qui rend compte régulièrement.
• Le suivi est assuré par le CLSPD / CISPD en formation restreinte.
• Le secrétariat est assuré par le coordonnateur.
• Des référents désignés par chacun des partenaires au sein de leurs services pour la mise en œuvre du plan sont mentionnés nominativement. Ils sont les correspondants privilégiés du coordonnateur.
• La mise en œuvre de chaque action doit être confiée à un chef de file désigné en accord avec les partenaires. Il agit en liaison avec le coordonnateur.

• De manière générale le coordonnateur est chargé de mobiliser tous les acteurs et de les accompagner dans la mise en œuvre des priorités, assurer le pilotage opérationnel de la politique locale de prévention de la délinquance, tenir et animer toutes les réunions et groupes de travail.

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