Les mesures et les interdictions

► Mesures applicables dans le périmètre de la manifestation "Rallycross de Lohéac"

> Arrêté applicable du 2 au 3 septembre 23h59

► Consultez les arrêtés portant mesures de police applicables à Rennes

> Arrêté applicable le 08 juin de 17h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 06 juin de 10h00 à 23h59

Mai 2023

> Arrêté applicable le 27 mai de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 23 mai de 10h00 à 18h00
> Arrêté applicable le 16 mai de 12h30 à 20h00
> Arrêté applicable le 11 mai de 10h00 à 17h00
> Arrêté applicable le 03 mai de 17h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 1er mai de 09h00 à 23h59

Avril 20233

> Arrêté applicable le 29 avril de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 24 avril de 19h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 20 avril de 10h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 17 avril de 18h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 15 avril de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 14 avril de 17h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 13 avril de 09h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 06 avril de 10h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 04 avril de 17h30 à 23h59

Mars 2023

> Arrêté applicable le 30 mars de 14h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 28 mars de 09h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 25 mars de 13h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 24 mars de 09h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 23 mars de 10h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 22 mars de 10h00 à 23h59

► Consultez les arrêtés d'interdiction de manifestation

> Arrêté portant interdiction de manifestation à Rennes le 25 mars 2023 (manifestation déclarée)
> Arrêté portant interdiction de manifestation à Rennes le 25 mars 2023 (action non déclarée et appel à manifestation)

► Consultez les arrêtés autorisant la captation d'images

> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 8 juin 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 6 juin 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 27 mai 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 23 mai 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour le rassemblement non déclaré du 1er mai 2023 à Rennes

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Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> La rubrique Recueil des actes administratifs 2023 sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
> L'article 431-9 du code pénal
> L'article R.644-5 du code pénal