Les mesures et les interdictions applicables à Rennes

Depuis le 19 janvier 2023, de nombreuses manifestations déclarées en préfecture sont organisées dans le cadre de la réforme des retraites. À l’occasion de chacune de ces manifestations, des individus s’insèrent dans les cortèges et perturbent leur bonne marche en commettant de graves troubles à l’ordre public tant par des dégradations de commerces, agences bancaires et immobilières, mobiliers urbains (bris de vitrines, pillage, tags, incendies) que des violences à l'encontre des forces de l'ordre.

Depuis l’annonce en date du 16 mars 2023, par le Gouvernement, de la procédure d’adoption de la réforme des retraites par la procédure dite du « 49-3 » de la constitution, de nombreuses actions revendicatives – pour certaines non-déclarées – sont organisées ainsi que des blocages routiers.

Il appartient au préfet d'Ille-et-Vilaine de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants, des habitants du département, la sécurité des forces de sécurité et de secours ainsi que l’ordre public.

► Consultez les arrêtés portant mesures de police applicables à Rennes

Mai 2023

> Arrêté applicable le 27 mai de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 23 mai de 10h00 à 18h00
> Arrêté applicable le 16 mai de 12h30 à 20h00
> Arrêté applicable le 11 mai de 10h00 à 17h00
> Arrêté applicable le 03 mai de 17h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 1er mai de 09h00 à 23h59

Avril 20233

> Arrêté applicable le 29 avril de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 24 avril de 19h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 20 avril de 10h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 17 avril de 18h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 15 avril de 12h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 14 avril de 17h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 13 avril de 09h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 06 avril de 10h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 04 avril de 17h30 à 23h59

Mars 2023

> Arrêté applicable le 30 mars de 14h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 28 mars de 09h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 25 mars de 13h00 à 23h59
> Arrêté applicable le 24 mars de 09h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 23 mars de 10h30 à 23h59
> Arrêté applicable le 22 mars de 10h00 à 23h59

► Consultez les arrêtés d'interdiction de manifestation

> Arrêté portant interdiction de manifestation à Rennes le 25 mars 2023 (manifestation déclarée)
> Arrêté portant interdiction de manifestation à Rennes le 25 mars 2023 (action non déclarée et appel à manifestation)

► Consultez l'arrêté autorisant la captation d'images

> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 27 mai 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour la manifestation sur la voie publique le 23 mai 2023 à Rennes
> Arrêté autorisant la captation d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef pour le rassemblement non déclaré du 1er mai 2023 à Rennes

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Pour une parfaite information

► Les liens utiles

> La rubrique Recueil des actes administratifs 2023 sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
> L'article 431-9 du code pénal
> L'article R.644-5 du code pénal