COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
Mise à jour le 25/03/2020
Du fait des mesures de confinement, plusieurs consultations et enquêtes publiques actuellement en cours ou prochainement ouvertes ne vont pas pouvoir se tenir. Elles sont reportées à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Retrouvez ci-dessous les décisions de la préfecture et du tribunal administratif concernant :
- la consultation du public "Nouvelle déchetterie de Bain-de-Bretagne"
- la consultation du public "Unité de méthanisation à Combourg"
- la consultation du public "Extension de l'atelier de veaux de boucherie à Médréac"
- l'enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°193 à Rennes
- l'enquête publique interdépartemental "Volet milieux aquatiques du contrat territorial de bassin versant Couesnon Aval 2020-2022 et 2023-2028"
- l'enquête publique "Volet milieux aquatiques du contrat territorial pour la restauration de la Flume et ses affluents"
- l'enquête publique "Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal d'Ille-et-Rance"
> Arrêtés préfectoraux et décisions du Tribunal administratif - format : PDF
- 0,88 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
A lire également :
-
> COVID-19 : Suspensions et reports de consultations et d'enquêtes publiques
- 20/03/2020
Enquêtes publiques - Enquêtes publiques -
> Avis d'enquêtes publiques avec volet Loi sur l'eau
- 23/04/2012
Enquêtes publiques - Enquêtes publiques -
> Les commissaires enquêteurs
- 21/12/2010
Enquêtes publiques - Enquêtes publiques -
> Avis d'enquêtes d'utilité publique - Expropriations
- 20/06/2011
Enquêtes publiques - Enquêtes publiques -
> Enquêtes et consultations publiques ICPE
- 11/01/2021
Enquêtes publiques - Enquêtes publiques et consultations du public