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COVID-19 : état d'urgence renforcé et nouvelles mesures pour lutter contre l'épidémie en Ille-et-Vilaine

 
 
COVID-19 : état d'urgence renforcé et mesures pour lutter contre l'épidémie en Ille-et-Vilaine

Les informations présentes dans cette rubrique sont en cours de mise à jour suite aux annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, ce mercredi 28 octobre 2020.

Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 a minima jusqu’au 1er décembre.

L’ensemble des mesures seront détaillées par le Gouvernement jeudi 29 octobre.

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Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.
Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département d'Ille-et-Vilaine.
Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de trois semaines minimum.

Outre le respect en tout lieu et en toutes circonstances des comportements-barrière,

Prolongation des mesures déjà effectives

 
  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, sauf dans les transports en commun, les établissements autorisés à recevoir du public, les manifestations revendicatives, les réunions professionnelles, les cérémonies funéraires et les visites guidées ;
  • obligation dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L), dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS), dans les établissements sportifs (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA), autorisés à ouvrir, d'offrir aux personnes accueillies des places assises en laissant un siège vacant entre deux spectateurs ou deux groupes de moins de 6 personnes ;
  • obligation dans les restaurants (ERP de type N) d’offrir aux personnes accueillies des places assises, une même table ne pouvant réunir que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes, une distance minimale d’un mètre étant en outre garantie entre les chaises occupées par des tables différentes, sauf si une paroi assure leur séparation physique ;
  • interdiction dans les centres commerciaux (ERP de type M) et les musées (ERP de type Y) ainsi que dans les établissements sportifs (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA) n'offrant pas de place assise, autorisés à ouvrir, d'accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4m2 ;
  • fermeture des salles de danse (ERP de type P) ;
  • interdiction de tout événement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue (restauration) dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (ERP de type L) ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
     

Nouvelles mesures

Nouvelles mesures en Ille-Et-Vilaine
 
  • Obligation du port du masque pour tout piéton de plus de 11 ans dans l’ensemble du département, hormis pour les personnes en situation de handicap ainsi qu’aux pratiquants d’une activité physique ou sportive.
 
  • Interdiction de tout événement réunissant plus de 1 000 personnes
 
  • Fermeture au public toute la journée des établissements recevant du public
    - type M : magasins de vente pour l'organisation d'activités physiques et sportives
    - de type N : débits de boissons
    - de type P : salles de jeux, casinos, bowlings, laser-game, escape-game, salles d’arcades...
    - de type T : salles d’exposition
 
  • Ouverture pour certaines activités et certains publics des ERP de type X

Les établissements sportifs clos et couverts, salles de sport, patinoires, piscines couvertes, manèges équestres… ne peuvent accueillir de public sauf pour
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire
- toute activité à destination exclusive des mineurs
- les sportifs professionnels et de haut niveau
- les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles
- les épreuves de concours ou d’examens
- les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité
- l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

 
  • Instauration d’un couvre-feu quotidien de 21 heures à 6 heures du matin.

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une attestation dérogatoire, les déplacements :
- entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
- pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les transports resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices de dérogation.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

  • première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.
Couvre feu
 
  • Interdiction d’accueillir du public de 21h à 6h dans les établissements recevant du public

- de type L : salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- de type CTS : chapiteaux, tentes et structures
- de type N, EF et OA : restaurants
- de type R : établissements d’enseignement artistique spécialisé ; établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- de type S : bibliothèques et médiathèques
- de type Y : musées et, par extension, monuments
- de type PA : établissements sportifs de plein air, dont stades et hippodromes, parcs à thème, parcs zoologiques
- de type O : hôtels
- de type M : magasins de vente, centres commerciaux
- de type V : lieux de culte

sauf pour les activités suivantes :

- entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- hôtels et hébergement similaire
- location et location-bail de véhicules automobiles
- location et location-bail de machines et équipements agricoles
- location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- blanchisserie-teinturerie de gros
- commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées ci-dessus
- services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit
- cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
- laboratoires d’analyse
- refuges et fourrières
- services de transport
- toutes activités dans les zones réservées des aéroports

 
  • Interdiction des fêtes foraines et des événements temporaires de type exposition, foire-exposition et salon.
 

Face à cette nouvelle vague épidémique, la préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Michèle Kirry, appelle chacun à ne pas relâcher ses efforts, à respecter les comportements-barrière dans l’espace public comme dans le cadre privé. La responsabilité individuelle et collective et la solidarité sont aujourd’hui indispensables pour enrayer la pandémie.


> Arrêté portant mesures de police applicables en Ille-et-Vilaine pour ralentir la propagation du virus Covid-19 en date du 24 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Attestations de déplacement "couvre-feu"

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire (version FALC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire (langue anglaise) - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Attestation à télécharger aussi sur www.interieur.gouv.fr ou à réaliser sur papier libre.
Une fois complétées, les attestations dérogatoires peuvent être présentées sur un smartphone ou sur papier. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel. L’attestation professionnelle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Justificatif de déplacement professionnel

> Justificatif de déplacement professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Justificatif de déplacement professionnel - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Informations

Numéro vert (24h/24 et 7j/7) : 0800 130 000

www.gouvernement.fr/info-coronavirus