Coronavirus COVID-19

Élargissement du port du masque obligatoire

 
 
Élargissement du port du masque obligatoire

La sortie progressive du confinement s’est accompagnée d’une obligation de port du masque grand public dans différents lieux publics.
À compter du lundi 20 juillet 2020, sur tout le territoire national, cette obligation est étendue.

Les articles 15, 27,39,40, 45 et 47du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prévoyaient déjà que toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les transports publics et dans les établissements recevant du public relevant des catégories suivantes :  

  • les établissements culturels (L) :salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, polyvalentes, musées, monuments 
  • les restaurants et débits de boisson (N) ainsi que les établissements flottants (EF) et restaurants d'altitude (OA) pour ces mêmes activités : pour tous les personnels, et pour les clients lors de leurs déplacements au sein de l’établissement  
  • les hôtels et établissements d’hébergement (O), dans les espaces permettant les regroupements 
  • les salles de jeux (P) 
  • les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances ou de loisirs sans hébergement (R) 
  • les bibliothèques et centres de documentation (S) 
  • les établissements de culte (V) mais il peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent
  • les établissements sportifs couverts (X), sauf pendant la pratique sportive 
  • les musées (Y) 
  • les établissements de plein air (PA) : parcs d’attraction et zoologiques 
  • les chapiteaux, tentes et structures (CTS) 

Le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020, élargit cette obligation, à compter de ce lundi 20 juillet 2020, aux :

  • magasins de vente et centres commerciaux (M)
  • administrations et banques (W), à l'exception des bureaux et
  • marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, l’exploitant peut rendre le port du masque obligatoire.

 
Le non-respect du port du masque est puni par l’amende prévue par les contraventions de la 4e classe (135€). Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de 15 jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe (jusqu’à 1 500€ et 3 000€).

La préfète d’Ille-et-Vilaine appelle chacun à faire preuve de vigilance et de responsabilité. Comme l’indiquent les dernières données sanitaires, le virus circule toujours en Bretagne. Il nous faut impérativement poursuivre la bonne application des gestes barrières et de distanciation physique dans notre vie quotidienne pour stopper définitivement la chaîne de propagation.

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Vous êtes responsable d'un établissement recevant du public : téléchargez l’affiche « port du masque obligatoire »> www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager