Le confinement en Ille-et-Vilaine à partir du 28 novembre 2020

 
 
Le confinement en Ille-et-Vilaine à partir du 28 novembre 2020

Afin de lutter contre la progression du virus, un confinement national a débuté dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre. Le 24 novembre, le Président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

A partir du samedi 28 novembre matin : allègement du confinement
  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture de tous les commerces et services à domicile jusqu’à 21h dans le cadre d’un protocole sanitaire strict.
A partir du 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu
  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
couvre-feu
A partir du 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent
  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre. L’attestation demeure obligatoire pour toute sortie du domicile.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

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Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié fixe les mesures applicables pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement
ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

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Téléchargez l'application TousAntiCovid en suivant ce lien


MESURES ACTUELLEMENT APPLICABLES

Port du masque

En complément du respect des gestes barrière en tout temps et en toute circonstance, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les lieux couverts accueillant du public, dans les transports en commun et dans les établissements scolaires (à partir de 6 ans). En Ille-et-Vilaine, le port du masque est obligatoire en extérieur sur tout le territoire du département pour tous les piétons de onze ans et plus, jusqu'au 15 décembre inclus. Cette mesure ne s'applique pas aux personnes disposant d'un certificat médical attestant l'impossibilité du port du masque et pendant les activités physiques et sportives.


Déplacements

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; les déplacements professionnels ne pouvant être différés ; les déplacements pour un concours ou un examen.
  • les déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; les déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
  • les consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
  • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • les déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • les convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
  • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • les déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
deplacement

Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. 
Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Les manifestations revendicatives sont autorisées sous réserve de la mise en œuvre d'un protocole sanitaire par les organisateurs. Consultez cet article pour savoir comment remplir l'attestation de déplacement qui est obligatoire pour participer à une manifestation.

Amende en cas de non-respect du confinement
  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement
Attestations et justificatifs de déplacement
attestation

Les attestations (nouvelle version en date du 28 novembre 2020) et justificatifs de déplacements sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et ci-dessous.

  • Attestations de déplacement dérogatoire à remplir à chaque déplacement justifié

Format dématérialisé pour smartphone ou tablette

Format PDF
Format PDF FALC (pour personnes souffrant de handicap ou de difficultés de lecture)
Format Docx
Format TXT

English Docx format

  • Justificatif de déplacement professionnel valable pendant toute la durée indiquée par l'employeur

Format PDF
Format Docx
Format TXT

  • Justificatif de déplacement scolaire valable pendant toute la durée du confinement

A faire signer par le responsable de l'établissement scolaire.
Ces justificatifs sont nécessaires aux déplacements des parents. Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

Format PDF
Format Docx
Format TXT


Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des aînés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

teletravail

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent ré-ouvrir à partir du samedi 28 novembre, à l'exception des bars et des restaurants.
Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé , qui prévoit :
- un renforcement de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public
- un renforcement de l'information client
- un renforcement des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène
Sur l’ensemble du territoire national, les commerces devront fermés à 21h au plus tard, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée.
Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche seront élargies.

En Ille-et-Vilaine, le préfet a autorisé à titre exceptionnel l'ouverture des commerces les 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 .

Les marchés alimentaires et non alimentaires, en plein air et couverts, sont autorisés avec le respect d'une jauge de 4m² par client en plein air et 8m² par client dans un marché couvert.

Les auto-écoles pourront reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable, de même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.

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Liste des établissements fermés
  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, la formation continue ou professionnelle ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ce cas ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles (sans public), les activités encadrées à destination exclusive des mineurs, les activités des personnes majeures à l'exclusion des sports collectifs et de combat, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ces cas ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Activités culturelles

Dès le 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, pourront rouvrir, comme tous les autres commerces.
De même, les bibliothèques et les archives seront de nouveau accessibles au public.
A partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.


Sports

Les établissements sportifs couverts sont fermés sauf pour :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour une affection de longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour :

Pour plus d'informations : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport


Activités nautiques et de plaisance

A compter du 28 novembre, les activités nautiques et de plaisance sont à nouveau autorisées.

Consultez le site de la préfecture maritime de l'Atlantique pour plus de précisions sur les activités autorisées en mer.


Lieux de culte

Les offices dans les lieux de cultes seront à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes.

Les cimetières ne sont pas fermés.


Vacances de fin d'année

A compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.
Les déplacements vers l’étranger seront possibles (cf. ci-dessous).
Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.
S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.


Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent cependant libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.
A partir du 15 décembre, les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.