Le couvre-feu en Ille-et-Vilaine

 
 
Le couvre-feu en Ille-et-Vilaine

Depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu est en vigueur de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Son objectif est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie. Le 29 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé son maintien.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les sorties et déplacements sont interdits pendant le couvre-feu, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations mais le télétravail reste fortement recommandé.

Tous les établissements autorisés à ouvrir en Ille-et-Vilaine ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 18h00 et 06h00.
Il est possible de la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.

Des dérogations sont prévues :

  • pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

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15 décembre 2020 : fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h
  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Reprise de certaines activités extra-scolaires ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
16 janvier 2021 : extension du couvre-feu de 18h à 6h
30 janvier 2021 : prolongation du couvre-feu de 18h à 6h

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Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixe les mesures applicables pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement
ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

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Téléchargez l'application TousAntiCovid en suivant ce lien


MESURES ACTUELLEMENT APPLICABLES

Port du masque

En complément du respect des gestes barrière en tout temps et en toute circonstance, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les lieux couverts accueillant du public, dans les transports en commun et dans les établissements scolaires (à partir de 6 ans). En Ille-et-Vilaine, le port du masque est obligatoire en extérieur sur tout le territoire du département pour tous les piétons de onze ans et plus, jusqu'au lundi 15 mars 2021 inclus. Cette mesure ne s'applique pas aux personnes disposant d'un certificat médical attestant l'impossibilité du port du masque et pendant les activités physiques et sportives.


Déplacements

En dehors du couvre-feu (18h-6h), les déplacements sont libres en journée. Ils ne nécessitent pas de justificatifs de déplacement.

Des attestations permanentes sont nécessaires pour les déplacements domicile - travail qui se déroulent pendant le couvre-feu.
Pour les autres motifs de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Amende en cas de non-respect du couvre-feu
  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement
Attestations et justificatifs de déplacement

Les attestations et justificatifs de déplacements sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et ci-dessous.

  • Attestations de déplacement dérogatoire à remplir à chaque déplacement justifié

Format dématérialisé pour smartphone ou tablette

Format PDF
Format PDF FALC (pour personnes souffrant de handicap ou de difficultés de lecture)
Format Docx
Format TXT

English Docx format

  • Justificatif de déplacement professionnel valable pendant toute la durée indiquée par l'employeur

Format PDF
Format Docx
Format TXT

  • Justificatif de déplacement scolaire valable pendant toute la durée du confinement

A faire signer par le responsable de l'établissement scolaire.
Ces justificatifs sont nécessaires aux déplacements des parents. Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.

Format PDF
Format Docx
Format TXT


Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Travail

Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.


Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Depuis le 16 janvier, sur l’ensemble du territoire national, les commerces autorisés à accueillir du public dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé doivent fermer à 18h au plus tard, afin de respecter les horaires de couvre-feu. Les gérants et salariés peuvent circuler après 20h afin de rentrer chez eux, sous réserve de pouvoir produire une attestation. En revanche, les clients ne pourront pas se prévaloir d'un achat pour justifier leur déplacement après 18h.

Depuis le 31 janvier, conformément au décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 , les magasins de vente et centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m² ne peuvent accueillir du public.
En Ille-et-Vilaine, 9 magasins de vente et centres commerciaux non-alimentaires, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée, calculée selon les conditions du décret, est supérieure ou égale à 20 000 m², sont concernés par cette mesure de fermeture :

  • Cesson-Sévigné : Rennes Cesson
  • Pacé : Ikéa, galerie Cora
  • Rennes : Alma, Colombia, Cleunay
  • Saint-Grégoire : Grand Quartier, Saint-Grégoire Le Centre
  • Saint-Malo : La Madeleine.

A compter du 1er févier, de nouvelles jauges, renforcées, s'appliquent à tous les commerces et centres commerciaux autorisés à accueillir du public :

  • les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois
  • les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m²
  • les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m².

Pour rappel, la capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Les marchés alimentaires et non alimentaires, en plein air et couverts, sont autorisés avec le respect d'une jauge de 4m² par client en plein air et 8m² par client dans un marché couvert.

Les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances, les maisons familiales de vacances et les terrains de camping et de caravanage sont autorisés à ouvrir à compter du 15 décembre.

Les auto-écoles peuvent poursuivre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable, de même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés.

Liste des établissements fermés
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux sauf exceptions
  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, la formation continue ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ce cas ;
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles (sans public), les activités encadrées à destination exclusive des mineurs, les activités des personnes majeures à l'exclusion des sports collectifs et de combat, avec fermeture des vestiaires collectifs dans ces cas ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type S : Bibliothèques, centres de documentation, sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés.
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.

Activités culturelles

Depuis le 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent ouvrir, comme tous les autres commerces.
De même, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public pour le retrait et la restitution de documents réservés.
Les musées, les cinémas et les salles de théâtre restent fermés.


Sports

A partir du 16 janvier 2021 au matin, et pour une durée de 15 jours minimum, les publics mineurs ne pourront pratiquer leurs activités physiques et sportives qu’en extérieur. Cela concerne aussi bien les cours d’éducation physique et sportive (EPS) à l’école, au collège et au lycée, que les activités sportives périscolaires comme extrascolaires, c’est-à-dire encadrées par des associations sportives ou autres structures privées.
De fait, les ERP de type X (gymnases, piscines, dojos, etc), CTS (bulles tennis) et P (salle de danse) seront donc momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier au matin mais les équipements de type PA (stades, aires découvertes, courts de tennis découverts…) ou tout équipement sportif assimilé à un ERP de type PA (manèges équestres) resteront ouverts pour accueillir une pratique sportive encadrée dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique, et autres gestes barrières).

Les établissements sportifs couverts sont fermés sauf pour :

  • l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour une affection de longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles.

Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour :

Les vestiaires sont interdits sauf pour les publics prioritaires (sportifs professionnels, sportifs de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, formation universitaire ou professionnelle, sur prescription médicale APA, personne à handicap reconnu MDPH avec l’encadrement nécessaire).

Toutes les activités autorisées devront s'interrompre suffisamment tôt pour permettre aux participants de rentrer chez eux avant 18h, début du couvre-feu.

Pour plus d'informations : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport


Activités nautiques et de plaisance

Depuis le 28 novembre, les activités nautiques et de plaisance sont à nouveau autorisées.

Les activités de loisirs nautiques ne sont pas autorisées pendant les heures de couvre-feu.

Consultez le site de la préfecture maritime de l'Atlantique pour plus de précisions sur les activités autorisées en mer.


Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont à nouveau permis depuis le 28 novembre. Ils doivent respecter les règles du couvre-feu, à savoir un retour à domicile des participants avant 18h00.
La nouvelle jauge prévoit, pour l'organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n'occuper qu'une rangée sur deux.

Les cimetières ne sont pas fermés.


Déplacements internationaux et outre-mer

A partir du 31 janvier,

  • les frontières françaises sont fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays hors de l’Union européenne ;
  • toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

Des attestations de déplacements internationaux sont mises en place.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage