Mesures de lutte contre la Covid-19 en Ille-et-Vilaine

 
 
Mesures de lutte contre la Covid-19 en Ille-et-Vilaine

Depuis le samedi 20 mars 2021, le couvre-feu débute à 19h sur l’ensemble du territoire métropolitain, selon les règles précédemment en vigueur. Dans 19 départements, des mesures renforcées sont appliquées tous les jours de la semaine de 6h à 19h. Le 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé un élargissement de ces mesures à l'ensemble du territoire métropolitain.

Les restrictions précédemment en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain , dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf achats, sports encadrés, motif impérieux, professionnel, santé, etc. (sur présentation de l’attestation) ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Concernant les déplacements :

  • aucun déplacement inter-régional n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Interdiction de la consommation d'alcool sur le littoral de l'Ille-et-Vilaine

Au regard de la situation épidémiologique en Ille-et-Vilaine, où le taux d’incidence atteint 289,6 pour 100 000 habitants ce 3 avril illustrant la circulation très active du virus sur le territoire, de l’attractivité du littoral, et du fait que la consommation d’alcool est propice aux regroupements dans des conditions contraires au respect des mesures barrière et à la distanciation physique nécessaire à la lutte contre la Covid-19, le préfet d’Ille-et-Vilaine a décidé d’interdire la consommation d’alcool sur les plages, digues et aménagements de promenades balnéaires du littoral d’Ille-et-Vilaine de 6h00 à 19h00, du 4 avril 2021 00h00 jusqu’au 30 avril 2021 inclus.

Tout contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135 euros.

En cas de récidive, la violation des mesures prévues par cet arrêté est passible des sanctions suivantes :

  • contravention de 1 500 à 3 000€ en cas de récidive dans les 15 jours,
  • 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende assortis de la peine complémentaire de travail d’intérêt général en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours.

Cette mesure vient en complément des arrêtés municipaux réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique dans certaines communes d’Ille-et-Vilaine.

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Quels déplacements sont autorisés ?

L'objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie.

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les sorties et déplacements sont interdits pendant le couvre-feu, de 19h00 à 6h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Tous les établissements autorisés à ouvrir en Ille-et-Vilaine ne peuvent plus accueillir de public après 19h00.

Une attestation de déplacement dérogatoire est requise pour se déplacer entre 19h00 et 06h00.
Il est possible de la télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.

Des dérogations sont prévues :

  • pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde, à l’hôpital ou en centre de vaccination,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d'enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, doit être systématisé avec un objectif d'au moins 4 jours sur 5 télétravaillés.

L'attestation de déplacement dérogatoire devient également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h sur l'ensemble du territoire à compter de ce 3 avril, 19h00. Le même modèle d'attestation est utilisé pour les déplacements en journée ou pendant le couvre-feu.

Les déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, pour bénéficier de prestations de service, pour se rendre dans un établissement culturel ou sportif ouvert ou un lieu de culte ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence. L'activité physique et la promenade sont limitées à 10km autour de son domicile.

Certains motifs, dont les déplacements professionnels, les déplacements liés à la santé et les impératifs familiaux, sont autorisés sans limite de distance mais toujours avec une attestation.

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15 décembre 2020
Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h (à l’exception du réveillon du 24 décembre) ; fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ; reprise de certaines activités extra-scolaires ; interdiction des rassemblements sur la voie publique.

16 janvier 2021
Extension du couvre-feu de 18h à 6h.

30 janvier 2021
Prolongation du couvre-feu de 18h à 6h.

27 février 2021 
Instauration d'un confinement local le week-end sur le littoral des Alpes-Maritimes (63 communes), dans l'agglomération de Dunkerque dans le Nord.

6 mars 2021
Instauration d'un confinement local le week-end dans le Pas-de-Calais.

20 mars 2021
L'heure du début de couvre-feu est repoussée à 19h (au lieu de 18h).
Pour 4 semaines, mise en place de mesures renforcées dans 16 départements : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

27 mars 2021
3 départements supplémentaires sont soumis à des mesures renforcées : Aube, Nièvre, Rhône.

3 avril 2021
Les mesures renforcées sont appliquées sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 2 mai.

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Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixe les mesures applicables pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site de service-public.fr , le site du Gouvernement
ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).
Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

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Téléchargez l'application TousAntiCovid en suivant ce lien


MESURES ACTUELLEMENT APPLICABLES

Port du masque

En complément du respect des gestes barrière en tout temps et en toute circonstance, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans dans tous les lieux couverts accueillant du public, dans les transports en commun et dans les établissements scolaires (à partir de 6 ans). En Ille-et-Vilaine, le port du masque est obligatoire en extérieur sur tout le territoire du département pour tous les piétons de onze ans et plus, jusqu'au lundi 3 mai 2021 inclus. Cette mesure ne s'applique pas aux personnes disposant d'un certificat médical attestant l'impossibilité du port du masque et pendant les activités physiques et sportives.

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Déplacements

Une attestation est nécessaire pour tout déplacement en journée et pendant le couvre-feu. Seule exception : les promenades et l'activité physique autorisés jusqu'à 10km de son domicile et pour lesquelles un justificatif de domicile est accepté. Si vous n'avez pas de justificatif de domicile, vous devez avoir une attestation remplie.

Des attestations permanentes sont nécessaires pour les déplacements domicile - travail qui se déroulent pendant le couvre-feu.
Pour les autres motifs de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.

Amende en cas de non-respect du couvre-feu
  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement
Attestations et justificatifs de déplacement

Les attestations et justificatifs de déplacements sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur

  • Attestations de déplacement dérogatoire à remplir à chaque déplacement justifié
  • Justificatif de déplacement professionnel valable pendant toute la durée indiquée par l'employeur
  • Justificatif de déplacement scolaire valable pendant toute la durée du confinement

Déplacements internationaux et outre-mer

Depuis le 31 janvier,

  • les frontières françaises sont fermées, sauf motif impérieux, au départ et à l’arrivée de tous les pays hors de l’Union européenne ;
  • toute entrée en France à partir d’un pays de l’Union européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers ;
  • tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis désormais à la production de motifs impérieux.

Des attestations de déplacements internationaux sont mises en place.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage


Éducation

Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, une suspension de l’accueil des élèves intervient :

  • la semaine du 5 avril pour les écoles, les collèges et les lycées
  • la semaine du 26 avril pour les collèges et les lycées

Les structures médico-sociales accompagnant des enfants en situation de handicap restent ouvertes.

Les vacances scolaires se dérouleront du samedi 10 avril au lundi 26 avril pour toutes les zones.

Pendant les périodes de suspension de l’accueil, un enseignement à distance est assuré pour l’ensemble des élèves concernés. Cet enseignement peut notamment s’appuyer sur le dispositif "Ma classe à la maison" du CNED, les espaces numériques de travail (ENT) et les ressources produites en lien avec France Télévision dans le cadre de l’opération "Nation apprenante" (cours Lumni).

La prise en charge scolaire (écoles, collèges) et périscolaire (garderies, centres aérés) est maintenue pour les enfants des personnels prioritaires dans la gestion de la crise sanitaire. Les crèches peuvent également rester ouvertes pour les enfants des personnels prioritaires.

Retrouvez la liste de ces personnels prioritaires sur le site du ministère de l'éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles fait le point sur les différents dispositifs d'aide et d'accompagnement dans cet article .

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Les universités peuvent continuer de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Les concours prévus jusqu’au 3 mai sont maintenus et leur organisation sera adaptée. Les examens qui ne peuvent pas se tenir à distance doivent être reportés autant que possible au mois de mai.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Manifestations et rassemblements

Dans le cadre de la crise sanitaire, les manifestations revendicatives restent autorisées . Toute autre manifestation festive ou réunion de personnes se déroulant sur la voie publique ne peut accueillir plus de 6 personnes, sauf exceptions précisées ci-dessous.

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 3

I. - Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

II. - Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure , le préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.

III. - Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;

5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé .

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Travail

Le télétravail, quand le métier le permet , est fortement recommandé avec l'objectif d'atteindre au moins 4 jours sur 5 en télétravail.

Pour plus d'informations sur les protocoles de protection sanitaire, consultez le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs

Les parents qui doivent rester à domicile pour garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel .

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Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Depuis le 16 janvier, sur l’ensemble du territoire national, les commerces autorisés à accueillir du public dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé doivent fermer aux horaires de couvre-feu. Les gérants et salariés peuvent circuler après le couvre-feu afin de rentrer chez eux, sous réserve de pouvoir produire une attestation. En revanche, les clients ne pourront pas se prévaloir d'un achat pour justifier leur déplacement après le couvre-feu.

Depuis le 31 janvier, conformément au décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 , les magasins de vente et centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m² ne peuvent accueillir du public.
En Ille-et-Vilaine, 9 magasins de vente et centres commerciaux non-alimentaires, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée, calculée selon les conditions du décret, est supérieure ou égale à 20 000 m², sont concernés par cette mesure de fermeture :

  • Cesson-Sévigné : Rennes Cesson
  • Pacé : Ikéa, galerie Cora
  • Rennes : Alma, Colombia, Cleunay
  • Saint-Grégoire : Grand Quartier, Saint-Grégoire Le Centre
  • Saint-Malo : La Madeleine.

Depuis le 1er février, de nouvelles jauges, renforcées, s'appliquent à tous les commerces et centres commerciaux autorisés à accueillir du public :

  • les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un client à la fois
  • les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m²
  • les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m².

Pour rappel, la capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Depuis le samedi 3 avril, 19h00 :

  • Seuls les commerces prioritaires sont autorisés à ouvrir. Les galeries marchandes de plus de 20 000m² restent fermées.
  • Dans les marchés ouverts ou couverts, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés, avec le respect d'une jauge de 4m² par client en plein air et 8m² par client dans un marché couvert. Comme ailleurs sur l'espace public, les regroupements ne doivent pas dépasser 6 personnes.
  • La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas, dans les restaurants pratiquant la vente à emporter.

Les auto-écoles peuvent poursuivre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.

Certains services à domicile restent autorisés dans le respect des règles sanitaires applicables. Les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont possibles dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public. Les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients sont autorisées sans autre restriction.

Les bars et les restaurants restent fermés.

Liste des établissements fermés
  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
  • ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de vente, les crématoriums et les chambres funéraires, la formation continue ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives ;
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
  • ERP de type S : Bibliothèques, centres de documentation, sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés.
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte restent autorisés. Ils doivent respecter les règles du couvre-feu, à savoir un retour à domicile des participants avant le début du couvre-feu. Le lieu de culte doit se trouver dans son département de résidence ou à moins de 30km si l'on se situe en frontière de département.
La nouvelle jauge prévoit, pour l'organisation des cérémonies, de laisser libres deux sièges entre chaque personne ou entité familiale et de n'occuper qu'une rangée sur deux.

Les cimetières ne sont pas fermés.


Activités culturelles

Les librairies et les disquaires sont autorisés à ouvrir.

Les bibliothèques et médiathèques sont ouvertes uniquement pour le retrait et le retour de documents réservés.

Les musées, les cinémas et les salles de théâtre restent fermés.


Sports

Retrouvez les informations relatives aux pratiques sportives pour les mineurs (scolaires et périscolaires) et les majeurs sur le site du ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport-a-partir-du-3-avril

Lorsque les activités sportives se déroulent dans un ERP (salle ou terrain) et qu'elles sont encadrées par un club, il est possible de se déplacer dans l'ensemble de son département de résidence (ou dans un périmètre de 30 km autour de la résidence) pour se rendre sur le lieu de pratique de l'activité ou y accompagner ses enfants. La pratique sportive individuelle sur le domaine public demeure soumise à la règle des 10 km.


Activités nautiques et de plaisance

Depuis le 28 novembre, les activités nautiques et de plaisance sont à nouveau autorisées.

Les activités de loisirs nautiques ne sont pas autorisées pendant les heures de couvre-feu.

Consultez le site de la préfecture maritime de l'Atlantique pour plus de précisions sur les activités autorisées en mer.