Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes

 
 
Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes

Dans le cadre des mesures sanitaires mises en œuvre pour lutter contre la Covid-19, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public font l'objet d'une attention particulière.

Quels sont les rassemblements autorisés ou interdits ?

L'Ille-et-Vilaine est placé en zone d'alerte. En conséquence, les rassemblements privés festifs familiaux, amicaux ou associatifs sont interdits depuis le lundi 28 septembre 2020 dans les établissements recevant du public tels que les salles des fêtes, les salles polyvalentes ou les tentes et chapiteaux. Cette interdiction concerne tous les lieux pouvant être mis à disposition pour organiser de tels événements festifs privés.

Les soirées étudiantes et les activités relatives à l'intégration des étudiants sont interdites.

Les cérémonies civiles et religieuses (mariages, baptêmes, enterrements) ne sont pas concernés par cette interdiction mais doivent respecter un protocole sanitaire strict. Cette dérogation concerne uniquement la cérémonie, les festivités ou rassemblements suivant la cérémonie sont interdits.

Les rassemblements autorisés sont limités par ailleurs à une jauge de 1000 personnes dans les établissements recevant du public (salles de spectacles, chapiteaux, enceintes sportives,...). Ce nombre ne comprend pas les organisateurs, les exposants et les staffs techniques : il ne s'applique qu'aux visiteurs. De plus, ce maximum de 1000 personnes s'applique à un instant T, pas sur une journée entière ou sur toute la durée de l'événement. L'organisateur doit donc mettre en place un système de comptage des entrées/sorties afin de ne pas dépasser ce seuil.

Dans la métropole de Rennes placée en alerte renforcée, d'autres mesures se rajoutent :

- Les rassemblements statiques de plus de 10 personnes sur la voie publique ou un lieu ouvert au public (parc, jardin, chemins de halage, abords des plans d'eau,...) sont interdits.

Cela ne concerne pas les manifestations revendicatives dûment déclarées, les visites guidées par des guides professionnels, les cérémonies funéraires, les rassemblements à caractère professionnel ou les marchés.

- Les salles de sports, salles de fitness et les gymnases sont fermés. Aucun événement ne peut donc se dérouler dans ces établissements à l'exception de l'accueil des publics scolaires, parascolaires et universitaires, des sportifs professionnels ou de haut niveau et des formations continues des moniteurs et encadrants sportifs professionnels. Les piscines ne sont pas concernées par cette fermeture.

Comment déclarer son rassemblement ?

L’article 3 du décret n°2020-860 fixe que tous les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (parc, jardin, plage, parking, champ, etc.) doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture ou sous-préfecture au moins 3 jours avant l'événement.

Pour les événements se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP), seules les manifestations se déroulant dans un ERP de 1ere catégorie de type L (salles de spectacles, salles polyvalentes), de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements de plein air dont les stades) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) doivent faire l'objet d'une déclaration par l'exploitant de l'ERP.

Si les mesures sanitaires prévues par l'organisateur ne sont pas satisfaisantes, la préfète peut interdire le rassemblement.

Les déclarations préalables sont à effectuer :

Pour tout type d'activité sportive, consultez au préalable les guides diffusés par le ministère chargé des sports .

Pour plus d'informations : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19