2021

Ouverture dominicale des commerces à titre exceptionnel en Ille-et-Vilaine le 4 juillet 2021

 
 
Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine, a décidé d’autoriser à titre exceptionnel l'ouverture des commerces non-alimentaires du département le 4 juillet 2021, premier dimanche des soldes d’été.

La stratégie de réouverture progressive a permis à tous les Français de retrouver une vie la plus normale possible. Dans le cadre de l’allègement par étapes des mesures de freinage,tous les commerces ont été autorisés à ouvrir à compter du 19 mai 2021, sous réserve de la mise en œuvre d’un protocole sanitaire renforcé permettant de concilier activité économique et protection de la population. Depuis le 30 juin, ces mesures sont levées. Pour autant, assurer la sécurité des clients et des salariés demeure la priorité dans un contexte sanitaire caractérisé par une faible circulation du virus mais par l’émergence du variant Delta.

Après consultation des établissements publics de coopération intercommunale, de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat, des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés concernées, Emmanuel Berthier, préfet d’Ille-et-Vilaine, a décidé d’autoriser à titre exceptionnel l'ouverture des commerces non-alimentaires du département le 4 juillet 2021, premier dimanche des soldes d’été.

Cette décision a été prise afin de permettre d’écouler les stocks d’invendus après plus de trois mois et demi de restrictions dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, de compenser les baisses d’activité et de chiffres d’affaires du printemps 2021 et de lisser au maximum les flux de clients sur l’ensemble de la semaine.

Dans l’ensemble des commerces de détail du département, les employeurs seront donc autorisés à déroger au repos dominical pour les salariés volontaires. Ceux-ci donneront leur accord par écrit et bénéficieront des droits prévus par la réglementation.

Pour mémoire, les commerces alimentaires peuvent bénéficier de la dérogation de droit commun autorisant une ouverture jusqu’à 13h tous les dimanches.

En savoir plus sur le protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19/COVID19-Strategie-et-agenda-de-reouverture

Annexe : arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation au repos dominical dans les commerces de détail dans le cadre de l’article L. 3132-20 du Code du travail

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