2022

Mesures réglementaires applicables en Ille-et-Vilaine à l’occasion de la Fête Nationale

 
 
Fête nationale | Mesures réglementaires applicables en Ille-et-Vilaine

Chaque année à l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet, on relève de nombreux accidents, atteintes aux personnes et aux biens ainsi que des nuisances sonores. Afin de limiter ces risques et d’assurer la sécurité de tous, le préfet d’Ille-et-Vilaine, Emmanuel Berthier, a pris deux arrêtés règlementant la vente d’alcool, la vente et l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs, ainsi que l’usage d’artifices de divertissement.

Jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 inclus, sur la totalité du territoire bretillien,

► L’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, qu’ils soient sous forme liquide, solide ou gazeuse, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité.
Les vendeurs des établissements commerciaux et des stations-service doivent enregistrer les éléments permettant d’identifier chaque acheteur.
La vente de ces produits aux mineurs est strictement interdite.

► La vente à des particuliers et l’utilisation par des particuliers des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques sur l’espace public ou en sa direction, dans tous les lieux de grands rassemblements ainsi que dans les immeubles d’habitation ou en leur direction sont interdits.

► La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e et du 5e type, ainsi que la consommation d’alcool sur la voie publique sont interdites sur l’ensemble du département, du mercredi 13 juillet 2022 à 18h au jeudi 14 juillet à 6h et du jeudi 14 juillet 2022 à 18h au vendredi 15 juillet à 6h.


Pour en savoir plus

► Les documents officiels

> Arrêté du 29 juin 2022 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2022
> Arrêté du 30 juin 2022 portant interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices dits de divertissement à l'occasion de la fête nationale 2022
> Arrêté du 30 juin 2022 portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion de la fête nationale 2022