Un dispositif d’urgence pour les accouveurs et éleveurs de cheptel reproducteur

Face aux cas d’influenza aviaire, des arrêtés locaux imposant des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées d’Ille-et-Vilaine. En outre, certains pays ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas.

Ces mesures de protection ont eu des conséquences diverses pour les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont le gibier à plumes) comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur parentaux et grands-parentaux, pouvant engendrer des difficultés financières.

Afin de venir en aide à ce secteur, dans un premier temps, un dispositif d'avance remboursable est mis en œuvre. Ce dispositif d'urgence apporte une aide à l’entreprise qui la demande pour éviter qu’elle soit en difficulté, tout en sachant que le dispositif n'est pas stabilisé. Cette aide devra être remboursée, si lors de l'instruction, il apparaît que l'entreprise n'est pas éligible au dispositif.

La demande d’indemnisation est à réaliser jusqu’au 7 octobre 2022 14h00 par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur la plate-forme d’acquisition de données de FranceAgriMer.

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Pour tout complément d’information, les entreprises concernées sont invitées à contacter la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine : ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr

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Pour une parfaite information

► Le communiqué de presse

> Le communiqué de presse du 29 septembre 2022 | Un dispositif d’urgence pour les accouveurs et éleveurs de cheptel reproducteur