Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Mis à jour le 02/12/2022

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon.

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’État et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’État, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

À compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’État soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

À l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

En Ille-et-Vilaine : 4 sites de collecte

Dans le département d’Ille-et-Vilaine (35), 4 sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre
de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer ou d’enregistrer celles que vous souhaitez
conserver

   
Arrondissement de Fougères-Vitré
Brigade de gendarmerie de Vitré
5, place du Champ de Foire
35500 Vitré
Arrondissement de Redon
Brigade de gendarmerie de Redon
6, rue de la Riaudaie
35600 Redon
   
Arrondissement de Rennes
Hôtel de police de Rennes
22, boulevard de la Tour d'Auvergne
35000 Rennes
Arrondissement de Saint-Malo
Commissariat central de police de Saint-Malo
22, rue du Calvaire
35400 Saint-Malo
   

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, en Ille-et-Vilaine, contacter le 07 85 86 27 63 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

► Enregistrement : Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

► Abandon : Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes: armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm). Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en Ille-et-Vilaine le 07 85 73 97 65 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n’y connaissez rien aux armes ? Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions, ne prenez aucun risque ! Appelez-le 07 85 73 97 65

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

> 25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées
> 25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Bilan du 25 au 27 novembre : Chiffres nationaux 

  • 21 000 armes et près de 600 000 munitions ont été abandonnées
  • 5 500 armes ont été enregistrées dans le SIA

Pour une parfaite information

► Les communiqués de presse

> Communiqué de presse du 23 novembre 2022 | Armes : Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’état en Ille-et-Vilaine, du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022
> Communiqué de presse du 02 décembre 2022 | Un grand succès pour l'opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État

► Les liens utiles

> L'article Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
> L'article Nouveau système d’information sur les armes sur le site du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
> L'espace Détenteurs du système d'information sur les armes