Ouverture de l’enquête publique sur le 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole

Les plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont établis pour 5 ans sous l’autorité des préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air.

Obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, comme Rennes Métropole, leur objectif est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires.

Le 3e PPA de Rennes métropole couvrira la période 2022-2027, avec une portée préventive, du fait de l'absence de dépassement de normes à la date de son élaboration. Il concernera principalement les particules fines et le dioxyde d'azote. Il traitera également des thèmes de l’ammoniac et des pesticides.

Le 3e PPA a été élaboré par le préfet d'Ille-et-Vilaine, avec l'appui de la DRÉAL Bretagne, en association avec les élus de Rennes Métropole et de la Ville de Rennes, et avec le concours de l'ARS Bretagne et de l'association agréée Air Breizh.
La construction du plan d'actions a été réalisée en associant également différents acteurs de la qualité de l'air du territoire, notamment des associations et fédérations (MCE, AILE, ABIBOIS etc.), mais aussi des chambres consulaires (CRAB) et des experts (EHESP).

En application de l’article L.222-4 du code de l’environnement, le projet de 3e Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole est soumis à enquête publique. Cette enquête publique se déroulera du 19 septembre au 21 octobre 2022. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine fixe les modalités d’enquête par arrêté préfectoral.

► Les modalités d'organisation et de participation à l'enquête sont précisées dans l'article  Enquête publique - 3e Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole sur le site internet de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

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Pour une parfaite information

► Les documents utiles

> Le communiqué de presse du 15 septembre 2022 | Ouverture de l’enquête publique sur le 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole

> L'arrêté préfectoral du 02 août 2022 relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur le 3e Plan de protection de l'atmosphère (PPA) sur le territoire de Rennes Métropole

> Les textes réglementaires régissant l'enquête publique du Plan de protection de l'atmosphère de Rennes Métropole