Sécurité routière
Mis à jour le 28/01/2022
Deux nouvelles mesures de Sécurité routière :
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis
Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis
Depuis le 20 novembre, deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 sont entrées en vigueur.
Consultez le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières :
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