Fêtes de fin d'année : des mesures spécifiques pour la protection de tous

Mis à jour le 03/01/2022

Les fêtes de fin d’année donnent régulièrement lieu à des incidents et des troubles à l’ordre public. Pour prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un contexte de crise sanitaire et de menace terroriste demeurant à un niveau élevé sur l’ensemble du territoire, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris des mesures de restriction spécifiques applicables à tout le département.

Vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et utilisation de feux d’artifices

Jusqu’au 3 janvier 2021 minuit, interdiction de la vente de produits chimiques inflammables ou explosifs et de l’utilisation de feux d’artifices.

  • L’acquisition par des personnes mineures de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse est interdite. Pour les personnes majeures, elle est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité et le vendeur (établissements commerciaux ou stations-services) devra enregistrer les éléments permettant d’identifier l’acheteur.
  • Les cessions, ventes, utilisations, ports et transports d’artifices de divertissement (catégories 4 et 3, bombes d’artifices, bombes logées, fusées de catégorie C2/F2 et C1/F1), sont interdites à l’exception des personnes disposant d’un certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral.

Vente à emporter et consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées

Du vendredi 31 décembre 2021 à 18h au samedi 1er janvier 2022 à 8h, interdiction de la vente à emporter et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées, pour éviter l’alcoolisation excessive.

Rassemblement festif à caractère musical non déclaré et du transport de matériel de sons

Interdiction de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré et du transport de matériel de sons (« sound system ») à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur l’ensemble des réseaux routiers
- du 24 décembre au 27 décembre 2021 à 8h
et
- du 31 décembre 2021 à 16h au 3 janvier 2022 à 8h.

Par ailleurs, une attention particulière sera apportée aux sites symboliques ou qui rassemblent de nombreuses personnes en cette période, notamment les marchés de Noël, zones commerciales et lieux de culte : un dispositif dissuasif et visible, associant forces de sécurité intérieure, militaires de l’opération Sentinelle et polices municipales, sera mis en place.
En ces périodes festives, les forces seront mobilisées mais chacun est appelé à la responsabilité et à la vigilance.

Les arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021

> Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant réglementation de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021

> Arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant réglementation temporairement la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées

> Arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département d'Ille-et-Vilaine

Télécharger Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de... PDF - 0,29 Mb - 24/12/2021