Appel à projets 2022 | Mesure 4B : Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

 
 
Appel à projets France Relance | Soutien aux associations de protection animale

La lutte contre l’abandon des animaux de compagnie est une priorité de l’État. Le Plan de relance a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui les placent en famille d’accueil ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation de chats ou de chiens.

La mesure 4B du plan de relance soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux.

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets. En raison de ce succès et de la priorité que constitue la lutte contre l'abandon des animaux domestiques errants, le 4 octobre dernier, le Président de la République a annoncé le ré-abondement de la mesure 4B à hauteur de 15 millions d'euros supplémentaires.

« La France détient le triste record d’abandons d’animaux de compagnie. Nous devons agir contre cela avec détermination et en soutenant celles et ceux qui portent au quotidien la protection de ces animaux de compagnie. C’est un combat collectif dans lequel le Gouvernement s’engage pleinement notamment grâce au plan France Relance. » a déclaré Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Une nouvelle enveloppe à hauteur de 300 000 euros a été allouée par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation via la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne (DRAAF) au département de l’Ille-et-Vilaine, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Localement, ce soutien se concrétise par l'attribution de subventions pour soutenir les refuges qui accueillent les animaux abandonnés ou en fin de vie, mais également pour accompagner financièrement la mise en conformité des associations sans refuge qui placent les animaux abandonnés en famille d'accueil avec les dispositions de l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes.

Les fonds dédiés à ce plan de soutien peuvent également servir à financer des associations pour la stérilisation des chats et chiens, en prévention de l'abandon.

Constituer votre dossier

Les associations souhaitant candidater peuvent prendre connaissance des informations relatives à cet appel à projets, notamment les critères de sélection, disponibles dans les documents suivants :

> Notice d'accompagnement dans une demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Cahier des charges | Mesure 4B - Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Cerfa n° 12156*05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

Calendrier

Ouverture du dépôt des candidatures 15 décembre 2021
Clôture du dépôt des candidatures 31 janvier 2022

Envoyer votre dossier

Les dossiers doivent être déposés auprès de la DRAAF par voie postale ou par mail :

Direction départementale de la protection des populations de l’Ille-et-Vilaine
15 avenue de Cucillé
CS 90 000
35919 RENNES Cedex 9

Téléphone : 02 99 59 89 19 (service santé et protection des animaux )
Mel : ddpp-sv-spa@ille-et-vilaine.gouv.fr (L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : Plan de Relance - Mesure 4B)


Pour en savoir plus

►  Les liens utiles

Le dossier de presse du 4 octobre 2021 | France Relance : près de 330 projets portés par des refuges et associations de protection des animaux de compagnie soutenus et un doublement des fonds annoncé par le Président de la République

> Le dossier de presse du 19 janvier 2021 | France Relance : lancement des mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

> La rubrique Animaux de compagnie du site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation