Charte d’utilisation et de modération de la page Facebook

Charte de modération Facebook

 
 
Charte de modération Facebook

Objectifs de la page

La page Facebook Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine vise à informer les internautes sur l’action des services de l’État dans la région Bretagne et le département d’Ille-et-Vilaine. C'est un espace ouvert à tous qui cherche à favoriser le débat public. Lorsqu’un utilisateur aime la Page sur Facebook ou s’y abonne, il peut ensuite en afficher les mises à jour dans son fil d’actualité.

Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation et de modération de la page Facebook a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine et aux utilisateurs de Facebook les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de cette page. Elle s’applique donc à tous les utilisateurs de la page Facebook Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine.

L’utilisateur qui consulte, s’abonne et interagit avec la page Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine accepte sans réserve la présente charte et s’engage à la respecter. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

Le Bureau de la communication interministérielle zonale, régionale et départementale, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires :

> à l’ordre public,
> aux bonnes mœurs,
> aux droits d’auteur ou droits voisins,
> au droit applicable aux bases de données,
> au droit des marques,
> au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Il en est de même pour les publications à caractère :

> violent,
> raciste,
> injurieux,
> grossier,
> diffamatoire,
> illicite,
> obscène ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures,
> faisant l’apologie de crimes de guerre.

Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Modération et suppression des contributions et désinscription

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Le Bureau de la communication interministérielle zonale, régionale et départementale se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé. Les commentaires sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigés et publiés. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.

Les partages

Le partage des publications de la page Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine doit être signalé comme tels. Les partages falsifiés ou partiels faisant endosser à la page Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Évolution de la page Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

Les modalités d’accès et d’utilisation de la page Facebook Préfet de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine étant régies par la société Facebook , celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.

Contactez-nous

Vous pouvez également contacter la préfecture via le formulaire de contact disponible ici