Accueil des ressortissants ukrainiens sur le territoire français

Mis à jour le 24/02/2023

Les services de l’État en Ille-et-Vilaine sont pleinement mobilisés pour faciliter l’accueil temporaire des personnes déplacées d'Ukraine et répondre à leurs besoins de prise en charge.

Retrouvez sur cette page l'ensemble des informations destinées aux personnes déplacées d'Ukraine ainsi qu'aux citoyens français, collectivités et entreprises.   

Consultez les autres rubriques | Зверніться до інших розділів

Solidarité | Солідарність
Entreprises impactées
Cybersécurité

L'information utile en Ille-et-Vilaine | Корисна інформація

Depuis le 5 septembre

► Déplacés d'Ukraine, à partir du 5 septembre, présentez-vous à la préfecture d'Ille-et-Vilaine le mercredi.
► Переселенці з України з 5 вересня з'являються в середу в префектуру Іль і Вілен.

Livret d'accueil en France pour les déplacés d'Ukraine | вітальний буклет для переміщенних осіб з україни у франці

Ce guide a pour objectif de vous donner les informations indispensables pour votre séjour sur le territoire français.
Цей буклет має на меті надати вам важливу інформацію для вашого перебування у Франції.

Ressortissants ukrainiens : se rendre en France - rester en France au-delà de 90 jours

Retrouvez l'ensemble des informations à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner sur le site internet du ministère de l’Intérieur

Demander une protection temporaire en France

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022.

Тимчасовий захист — це винятковий захід, санкціонований рішенням Ради Європейського Союзу від 4 березня 2022 року.

Temporary protection is an exceptional measure authorised by the Council of the European Union decision of 4 March 2022.

Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?

Vous êtes éligible à la protection temporaire si vous êtes :

  • Cas n°1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 
  • Cas n°2 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes
  • Cas n°3 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n'êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d'origine de manière sûre et durable
  • Cas n°4 : vous êtes membre de la famille d'une personne relevant de l'un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

  • La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire
  • Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA)
  • L'autorisation d'exercer une activité professionnelle
  • L'accès aux soins par une prise en charge médicale
  • La scolarisation des enfants mineurs
  • Un soutien dans l'accès au logement.

Comment demander la protection temporaire ?

Vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d'hébergement 

  • muni des documents en votre possession justifiant votre situation
  • accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants)

Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et il vous sera délivré une autorisation provisoire de séjour.
Vous serez ensuite orienté vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

> Зверніться до документа Ви бажаєте подати заяву на тимчасовий захист у Франції
> Consult You wish to apply for temporary protection in France

► Affiche Protection temporaire Ukraine

©

Source : ministère de l'Intérieur

Comment demander le renouvellement de votre protection temporaire ?

La démarche consistant à solliciter le renouvellement doit être introduite entre trois semaines et jusqu'à trois jours avant l'expiration de celui-ci. Il n'est pas utile de vous manifester avant ce délai de trois semaines : la préfecture ne procédera pas au traitement du dossier.

Pour prendre rendez-vous

Vous recevrez une convocation par e-mail qui vous confirmera votre rendez-vous.

Le jour du rendez vous, vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d'hébergement muni des documents suivants :

  • les documents en votre possession justifiant votre état civil et de votre nationalité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • les éléments concernant les membres de votre famille (conjoint et enfants)
  • tout document justifiant l'évolution de votre situation (contrat de travail par exemple)
  • votre ancienne autorisation provisoire de séjour arrivant à expiration
  • 2 photos d'identité

Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et il vous sera délivré une nouvelle autorisation provisoire de séjour.

Comment continuer à percevoir son allocation ADA ?

Lors de votre venue, il vous sera remis un formulaire par l'agent de la préfecture, que vous devrez envoyer par voie postale ou par voie dématérialisée à l'adresse indiquée sur le formulaire.

► Les documents utiles | Корисні документи | Useful documents

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ressortissants ukrainiens : vos soins en France

► Consultez le flyer de l'Assurance Maladie | Comment sont pris en charge vos soins en France ?
► Зверніться до документа як вам отримати медичні послуги у франції?

Scolarisation | Навчання

Animaux de compagnie | домашні тварини


Pour aller plus loin

► Les liens utiles

► Les sites utiles