Artificiers et feux d'artifice

Feux d'artifice

 
 

Depuis le décret n°2019-540 du 28 mai 2019, les artifices de catégorie 4 doivent être mis en œuvre par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification et d’un agrément donné pour une durée de 5 ans par le préfet de département après enquête administrative.

Déclaration d'un spectacle pyrotechnique

> Téléchargez le formulaire de déclaration de spectacle (cerfa 14098*02)

Décret du 31 mai 2010 concernant les feux d'artifice

> Consultez le décret du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (version consolidée au 30 juillet 2019)

Arrêté ministériel du 31 mai 2010

> Consultez l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Circulaire du 11 janvier 2010 concernant les artifices de divertissement destinées à être lancés par un mortier

> Consultez la circulaire concernant l'interdiction d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

Note du 9 août 2010 sur les artifices de divertissement

> Consultez la note sur les artifices de divertissement

Stockage des articles pyrotechniques

> Consultez la fiche relative au stockage des articles pyrotechniques

Courrier du 9 août 2010 à l'attention des artificiers

> Consultez le courrier à l'attention des artificiers comportant des informations sur le certificat de qualification de niveau 1, niveau 2, de la composition de la demande et du renouvellement du certificat de qualification

Règles de sécurité concernant les artifices de divertissement

> Consultez le document informant des règles de sécurité

Circulaire du 15 avril 2011 concernant les monuments historiques et spectacles pyrotechniques

> Consultez la circulaire concernant la responsabilité en matière de conservation et de sécurité des monuments historiques : organisation de spectacle pyrotechniques et feux d'artifice

Réglementation portant sur les enquêtes administratives

> Consultez l'article L114-1 du code de la sécurité intérieur
> Consultez l'article R114-5 du code de la sécurité intérieur