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Activités & professions réglementées
Débits de boissons
Mise à jour le 20/03/2020
A lire dans cette rubrique
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Débits de boissons permanents - Réglementation générale et départementale
Retrouvez ici la réglementation générale relative aux débits de boissons ainsi que les dispositions particulières applicables en Ille-et-Vilaine
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Débits de boissons permanents - Ouverture, mutation et transfert
Vous trouverez ici les différents formulaires relatifs aux démarches administratives à réaliser pour les débits de boissons permanents
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Débits de boissons permanents - Bars nocturnes
Des dérogations aux horaires de fermeture peuvent être délivrées.
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Débits de boissons temporaires
Retrouvez ici la réglementation applicable aux débits de boissons temporaires ainsi que les formulaires et modèles d'arrêtés utiles
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Fêtes et foires traditionnelles ou nouvelles / manifestations avec dégustation d’alcool
Consultez ici les dispositions applicables aux fêtes et foires traditionnelles ou nouvelles qui ne sont pas organisées par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
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Agrément des centres de formation
Tout organisme souhaitant dispenser la formation donnant lieu à la délivrance d’un « permis d’exploitation » (PE) ou d’un « permis de vente (à emporter) de boissons alcooliques la nuit » (PVBAN) doit être préalablement agréé par l’autorité (...)