Débits de boissons
Mise à jour le 23/11/2020
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Débits de boissons permanents - Réglementation générale et départementale
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Débits de boissons permanents - Ouverture, mutation et transfert
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Débits de boissons permanents - Bars nocturnes
Des dérogations aux horaires de fermeture peuvent être délivrées.
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Débits de boissons temporaires
Retrouvez ici la réglementation applicable aux débits de boissons temporaires ainsi que les formulaires et modèles d'arrêtés utiles
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Fêtes et foires traditionnelles ou nouvelles / manifestations avec dégustation d’alcool
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Agrément des centres de formation
Tout organisme souhaitant dispenser la formation donnant lieu à la délivrance d’un « permis d’exploitation » (PE) ou d’un « permis de vente (à emporter) de boissons alcooliques la nuit » (PVBAN) doit être préalablement agréé par l’autorité (...)