Tarifs et réglementation

 
 
Tarifs et réglementation

Les taxis doivent respecter une réglementation nationale et locale. Prenez connaissance ici des règles générales et tarifs en Ille-et-Vilaine.

Les règles applicables

Consultez l'arrêté suivant pour connaître les règles applicables aux taxis dans notre département ou consultez les rubriques du site Service-public.fr accessibles sous cet article.

► Consultez l'arrêté préfectoral du 17 mai 2013 relatif à l'activité de taxi en Ille-et-Vilaine

La règlementation des taxis autorisés à circuler au sein des aéroports d'Ille-et-Vilaine est fixée par l'arrêté préfectoral du 29 avril 2022. Ce même arrêté porte création d'une Zone Unique de Prise en Charge dans le département, laquelle regroupe, outre la zone de l'aéroport de Rennes / Saint-Jacques-de-la-Lande, les communes de Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes, Saint-Grégoire et Saint-Jacques-de-la-Lande.

► Consultez l'arrêté préfectoral du 29 avril 2022 portant réglementation du stationnement des taxis au sein des aéroports d'Ille-et-Vilaine et création d'une Zone Unique de Prise en Charge

Les tarifs des taxis

Les tarifs des taxis sont fixés chaque année et dans chaque département par arrêté préfectoral.

► Consultez les tarifs valables en Ille-et-Vilaine en 2022

La commission locale des transports publics particuliers de personnes

La commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) prévue par le code des transports a été créée en Ille-et-Vilaine par arrêté préfectoral du 27 avril 2018.

► Consultez l'arrêté préfectoral du 27 avril 2018 fixant la composition de la Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) d'Ille-et-Vilaine

Chargée d'émettre des avis sur toute question relative aux transports publics particuliers de personnes, et notamment en matière de sanctions disciplinaires pour les professionnels, la commission locale participe également aux travaux de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes.

► Consultez le rapport Les taxis et VTS en 2016-2017 | Rapport de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes , juillet 2018