Brexit

Brexit - Demande de titres de séjour

 
 

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en France peuvent dès à présent effectuer leur demande de titre de séjour sur le service en ligne de demande de titre de séjour du Ministère de l’Intérieur.

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, les ressortissants britanniques marié ou partenaire d'un français...) déjà installés en France avant le 01/01/2020 ou s'installant en France entre du 01/01/2021 et le 30/06/2021 s'ils justifient d'un lien familial antérieur à cette date et toujours existant avec un ressortissant britannique disposant d'un droit au séjour.

Il s'adresse également aux travailleurs transfrontaliers résidant dans un autre état et exerçant une activité professionnelle en France pour l'obtention d'une carte de circulation spécifique.

Les listes des pièces à fournir selon les situations sont précisées par l'arrêté ministériel consultable en cliquant sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576710

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site du ministère de l'Intérieur et le site brexit.gouv.fr pour obtenir une information actualisée sur les conséquences du Brexit et la façon de s'y préparer.