Foire aux questions

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Titres de séjour

Remise de titres et timbres fiscaux

Voyager

Échange de permis de conduire étrangers contre un permis français

Divers

Titres de séjour

À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?

Dans les 3 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour.

Mon rendez-vous intervient après l'expiration de sa carte de séjour : que faire ?

La validité de la carte de résident et de la carte pluriannuelle de 4 ans, ainsi que les droits qui y sont attachés, sont prolongés durant les 3 premiers mois qui suivent leur expiration. Pendant cette période, vous conservez l'intégralité de vos droits sociaux ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle (article L.311-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
 
Dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, quelle qu’en soit la durée, les droits qui y sont attachés comme le droit à travailler sont maintenus jusqu’à la date du rendez-vous, sur présentation de la convocation qui vous est transmise.

Quels documents dois-je présenter pour demander le renouvellement de mon titre de séjour ?

Vous devez vous présenter en préfecture muni de votre passeport (original et copie), de votre titre de séjour à renouveler (original et copie), de 2 photos d'identité ainsi que des documents mentionnés dans la liste des documents à fournir correspondant à votre situation. Vous trouverez les listes en cliquant sur ce lien .

Quels sont les droits que me donne mon récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention  figure sur le récépissé) sur le territoire français. Le récépissé de renouvellement de titre permet de voyager mais pas celui de 1ère demande,

Quels sont les délais de traitement des demandes de titre de séjour ?

Les dossiers sont présentés à la décision dans l’ordre de dépôt et uniquement lorsqu’ils sont complets. Il est donc important de déposer un dossier complet ou de transmettre rapidement les documents complémentaires qui ont pu vous être demandés. Les délais varient en fonction du type de demande et de la complexité des situations.

Si 1 mois avant la fin de validité de votre récépissé, vous n’avez pas reçu de SMS ou de courrier (demande de complément, visa de régularisation...), vous devez prendre un rendez-vous pour le renouveler par voie électronique en cliquant sur ce lien .

Quel est le montant de la taxe à payer ?

Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi du SMS attestant de la disponibilité du titre en Préfecture

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire une demande de duplicata par voie électronique en cliquant sur ce lien .

Comment déclarer mon changement d’adresse ?

Le changement d’adresse est obligatoire uniquement sur les titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an (article R311-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Vous devez faire une demande de changement d'adresse par voie électronique en cliquant sur ce lien .

Qui peut venir faire les démarches à ma place et avec quel document ?

Vous devez vous présenter personnellement au rendez-vous fixé notamment en raison du contrôle de votre identité par la prise d’empreintes digitales.

Toutefois, en cas d’impossibilité de vous déplacer (hospitalisation par exemple), votre situation  sera analysée. En cas d’accord :

- établissez une procuration sur papier libre à la personne qui vous représente

- donnez lui votre passeport, votre titre de séjour en cours de validité et un certificat médical de moins de 8 jours justifiant votre impossibilité de vous présenter au rendez-vous.

La personne désignée devra également justifier de son identité en présentant un passeport ou une carte d’identité.

Comment renouveler mon passeport ?

Vous devez vous adresser aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

Est-il possible de demander un titre de séjour sur un nouveau fondement ?

Au moment du renouvellement de votre titre, vous pouvez solliciter un changement de statut. Vous obtiendrez un titre sur le nouveau fondement demandé si vous remplissez l’ensemble des conditions requises pour ce nouveau titre. Pour la constitution du dossier, vous devez vous référez à la liste des pièces à fournir correspondant au nouveau fondement demandé.

Je dispose d’un document de circulation, je vais devenir majeur : que dois-je faire pour obtenir un titre de séjour ?

Vous devez prendre rendez-vous en 1ère demande de titre de séjour. Il est conseillé de faire votre demande de rendez-vous au moins 3 mois avant votre majorité.

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Remise de titre et timbres fiscaux

Comment puis-je savoir que mon titre est disponible ?

Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre de séjour ou votre TVR sera disponible en préfecture. Le retrait des titres de séjour est possible tous les matins de 9h à 12h au guichet 15.

Préalablement à la remise de votre titre, il vous sera demandé votre passeport, votre ancien titre de séjour, votre récépissé et le timbre fiscal.

Mes enfants doivent-ils être présents pour retirer leurs DCEM ?

La présence des enfants est obligatoire pour retirer les DCEM. Un seul des parents doit être présent et devra présenter un justificatif de son identité. Vous devrez apporter deux  photographies de l’enfant et un timbre fical de 50 euros.

Cette démarche nécessite la prise d’un ticket à la borne dédiée.

Attention ! Si vous avez plusieurs enfants, vous devez prendre autant de tickets que de DCEM à retirer.

Où puis-je acheter un timbre fiscal ?

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique  depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone sur le site  : https://timbres.impots.gouv.fr/   . Vous êtes guidé pendant votre démarche.
Le site propose également une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, vous serez invité à télécharger les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres (téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS).

Ces références devront être présentées pour retirer votre titre ou régler votre visa de régularisation.

Vous pouvez également acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac.

Mon timbre fiscal n’est pas du bon montant : que faire ?

Il est fortement déconseillé d’acheter les timbres fiscaux avant de recevoir le SMS confirmant que votre titre est prêt à être retiré et indiquant le montant de la taxe à payer. Cependant, si votre timbre ne correspond pas au montant exigé, vous pourrez en demander le remboursement sur le site  https://timbres.impots.gouv.fr/  

Attention, les timbres fiscaux ont une durée de validité.

A quel moment dois-je donner le timbre fiscal ?

Hormis pour les documents de circulation où le timbre doit être fourni le jour du rendez-vous, le timbre fiscal vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour.

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Voyager

J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?

Si vous êtes en France, vous devez faire une demande de duplicata par voie électronique en cliquant sur ce lien .

Si vous êtes à l’étranger, vous devez solliciter un visa retour auprès des autorités consulaires françaises installées dans le pays dans lequel vous êtes bloqué.

Puis-je voyager avec un récépissé ?

Un récépissé de première demande n’autorise pas à voyager.
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.

Toutefois, si vous avez voyagé avec un récépissé de première demande ou si votre récépissé de renouvellement a expiré, vous devrez vous rapprocher du consulat de France situé dans le pays où vous vous trouvez, le plus proche de votre lieu de résidence, afin de solliciter un visa retour.

Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas déposé la demande de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français et vous devrez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises situées dans le pays concerné.

Il en sera de même si la validité de votre récépissé de renouvellement expire durant votre voyage.

Mes enfants doivent voyager : de quels documents ont-il besoin ?

En plus d’un passeport, ils ont besoin d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Vous devez faire une demande de DCEM par voie électronique en cliquant sur ce lien .

L’enfant à qui est destiné le DCEM devra impérativement être présent au moment de la remise. Vous devrez également apporter une photographie de l’enfant ainsi qu’un timbre fiscal d’un montant de 50 euros au moment de la remise.

Si un voyage est organisé par l’établissement scolaire de votre enfant : votre enfant doit détenir un passeport valide comme pour tout voyage. L’établissement doit préalablement solliciter une autorisation préfectorale pour tout voyage hors de France d’un élève étranger non européen. Cette autorisation préfectorale dispense l’exigence d’un document de circulation pour étranger mineur.

Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?

Les ressortissants étrangers ayant obtenu la protection internationale (réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride). Les demandes de rendez-vous se font par internet (mettre un lien). Des rendez-vous sont mis en ligne le lundi matin à 9h15.

Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) ?

Les Autorisations Provisoires de Séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

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Échange de permis de conduire étrangers contre un permis français

L'ensemble des demandes d'échange de permis de conduire étrangers est géré par un service installé à Nantes. À partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier en préfecture. Les demandes devront être adressées par téléprocédure à partir du 4 août 2020. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020, de même que votre délai pour demander l'échange.

Retrouvez sur cette page les mesures mises en place .

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Divers

Pour l’examen de mon dossier, je dois transmettre des pièces complémentaires : comment faire ?

L’administration vous a remis une fiche de complétude lors de votre rendez-vous ou vous a adressé un courrier de demande de pièces complémentaires : vous pouvez les transmettre par voie postale à cette adresse :

Préfecture d’Ille-et-Vilaine
DEF/Bureau du séjour
3 Avenue de la Préfecture
35000 Rennes

ou les déposer en Préfecture (boîte aux lettres située à l'extérieur à droite de l'entrée réservée aux usagers).

Ces pièces devront être accompagnées de la fiche de complétude ou du courrier de demande de pièces.

Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Les photos doivent respecter certaines règles . La tête doit être nue (pas de voile ni tout autre couvre-chef), les épaules et les oreilles dégagées. Vous ne devez ni sourire ni fermer les yeux.

Que se passe-t-il si je change de numéro de téléphone portable pendant la procédure ?

Vous pouvez le noter sur un papier libre avec votre nom, votre prénom et votre numéro d’étranger AGDREF et l’envoyer à cette adresse :

Préfecture d’Ille-et-Vilaine
DEF/Bureau du séjour
3 Avenue de la Préfecture
35000 Rennes

ou le déposer en Préfecture (boîte aux lettres située à l'extérieur à droite de l'entrée réservée aux usagers).

Comment traduire en français un justificatif en langue étrangère ?

Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel. Chaque année, la Cour d’appel de Rennes met à jour la liste des experts judiciaires et des interprètes traducteurs : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/experts-enqueteurs-sociaux-interpretes-et-traducteurs

Est-il possible de prolonger un visa ?

La délivrance de visa relève de la seule autorité consulaire.

La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation de justificatifs. Une taxe devra être réglée.

Seuls les visas de séjour type C délivrés par les autorités consulaires françaises ou l’un des pays appliquant la Convention de Schengen et les visas transit B peuvent être prorogés (90 jours maximum). Attention : si le visa a été délivré par un autre pays que la France, il sera vérifié que le visa autorise le séjour sur le territoire français.

Les motifs sont limités : humanitaire lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) d’un évènement, familial lié à un évènement concernant un proche parent du demandeur (accident grave), professionnel lié à la survenance d’évènements imprévisibles au moment de la demande de visa  (la demande doit être faire par l’employeur).

Un mineur a-t-il besoin d’un visa pour entrer en France ?

Un mineur doit détenir un visa dans les mêmes conditions qu’une personne majeure, sauf s’il dispose d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?

Il s’agit d’une lettre de l’hébergeant certifiant qu’il vous héberge de manière stable depuis plus trois mois, à laquelle il faut joindre la photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge (si elle est titulaire d’un titre de séjour supérieur à un an, celui-ci devra être à l’adresse actuelle) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (original + photocopie).

Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Vous devez adresser votre demande à l’Office Français de l'Immigration et de l’Intégration (OFII). Vous trouverez les informations sur le site suivant : http://www.ofii.fr/faire-venir-sa-famille

Est-ce que je peux résider et travailler en France avec un titre de résident de longue durée–UE délivré par un autre État membre de l’union européenne ?

Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre État membre est dispensée de Visa Long Séjour (VLS) pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer.

Cette dispense permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si vous souhaitez séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devrez déposer une demande de titre de séjour. Dans le cas contraire,vous êtes en situation irrégulière.

Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques de l’État d’accueil (pour la France donc). La demande doit être effectuée à la Préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Vous devez disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie. Vous devez également remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Je suis ressortissant européen et je souhaite demander un titre de séjour : que dois-je faire ?

Vous n'êtes pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour. Il vous suffit de détenir un passeport ou une CNI en cours de validité. Leur renouvellement est à demander auprès du consulat de votre pays d'origine.

Si vous souhaitez tout de même demander un titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture .

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