Renouvellement de titre et changement de statut

Renouvellement de titre et changement de statut

 
 

Vous devez faire votre demande de renouvellement de titre 3 mois avant la fin de validité en envoyant votre dossier complet à :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
 Bureau du Séjour
"Renouvellement de titre de séjour" ou "changement de statut"
 3 avenue de la préfecture
 35026 Rennes Cedex 9

Cette même adresse doit être utilisée pour les demandes de changement de statut.

Votre dossier devra être constitué des documents suivants :

  • le formulaire de demande de titre renseigné et signé suivant :

    > Formulaire de demande de titre de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • les documents de la liste de pièces à fournir concernant votre situation (attention, pour le passeport  il faut la page d’identité et toutes les pages ayant un cachet). Cliquez ici pour consulter les listes de pièces .
  • le cerfa acquisition photo-signature que vous aurez signé avec une photo

    > Cerfa acquisition photo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • une enveloppe timbrée à votre nom et à votre adresse pour l'envoi de l'attestation de maintien de droits

 

  • dans le cas d’un renouvellement de carte de résident et certificat de résidence algérien de 10 ans, vous devez impérativement joindre attestation sur l'honneur selon laquelle vous n’avez n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années.
  • Si votre titre est en lien avec votre conjoint (mariage ou PACS), chaque conjoint devra faire une attestation de vie commune en indiquant le nom du conjoint et la date du début de la communauté de vie en France et vous devez impérativement joindre des preuves de communauté de vie.

Votre dossier doit être constitué uniquement de copies, vous ne devez en aucun cas adresser des documents originaux par voie postale.

La Préfecture se réserve le droit de vous convoquer pour tout complément d’information ou en cas de nécessité de prendre vos empreintes.

Pour limiter le passage en Préfecture et accélérer le délai de traitement aucun récépissé ne sera délivré pendant l’instruction de votre demande.

Maintien des droits

Vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante afin que vous soit délivrée une attestation maintenant votre droit au travail et, le cas échéant, vos droits sociaux : pref-usager-etranger@ille-et-vilaine.gouv.fr

Vous devez impérativement indiquer en objet de votre mail : URGENT, perte de droits, votre nom, votre prénom et votre numéro d’étranger et joindre votre dernier document de séjour et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, il est inutile d’envoyer plusieurs messages.

Vous conserverez votre titre de séjour actuel jusqu’à la remise du nouveau titre de séjour.