Naturalisation

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

 
 

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.

Attention : modification des modalités de dépôt

Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l’instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée est prévue courant été 2021. Vous pourrez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, via une application dédiée, et suivre ainsi l’état d’avancement de celui-ci à distance.

Pour que cette évolution se fasse dans les meilleures conditions possibles, la plateforme des naturalisations de Bretagne cessera de recevoir les dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française par décret sous format papier à compter du 31 mai 2021, cachet de la poste faisant foi.

Une information sera disponible sur cette rubrique internet, dès la mise en place de ce téléservice.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous devez rester dans cette même procédure.

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Vous souhaitez demander la nationalité française.

Vous êtes domicilié dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou  Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes, site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne.

Pour connaître la procédure correspondant à votre situation, vous pouvez utiliser l’outil QUELLE EST VOTRE SITUATION ?

Puis télécharger la documentation en ligne ci-dessous selon la procédure choisie.

Informations sur les délais

Sont actuellement convoqués en entretien :

  > demandes par décret : les postulants qui ont adressé un dossier complet en AOUT 2018.

  > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en MARS 2020.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous.

Le timbre fiscal électronique est accepté pour les demandes d'accès à la nationalité française.

Il est disponible :

  • soit via le site https://timbres.impots.gouv.fr/ (cliquez sur « débuter l'achat » puis sur « nationalité française »);
  • soit auprès d’un professionnel agréé (ex : buraliste).

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1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET : dossiers à transmettre avant le 01/06/2021

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Attention : le non respect des conditions à remplir signalées dans cette notice d'information motivera une décision défavorable (irrecevabilité : votre demande ne pourra pas aboutir malgré le paiement de la taxe fiscale - 55 €).

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Fiche état-civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Liste des pays avec apostille et légalisation des actes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche spécificités état civil par pays - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Liste des pays francophones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

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2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE :

Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier.

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Notice maîtrise du français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ D'ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 21-13-1 du code civil):

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

4) DEMANDE DE NATURALISATION A RAISON DE LA QUALITÉ DE FRÈRE OU SŒUR DE FRANÇAIS (article 21-13-2 du code civil):

> Notice d'information 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

5) LA DEMANDE DE FRANCISATION DANS LA DÉMARCHE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE:

A l'occasion de votre demande, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénom(s), ainsi que celle des nom et/ou prénom(s) de vos enfants mineurs susceptibles de devenir français en même temps que vous (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés).

> Notice francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire francisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

6) LIVRET DU CITOYEN, CHARTE ET AIDE A LA PRÉPARATION DES ENTRETIENS :

> Livret-du-citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Charte des droits et devoirs du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour améliorer vos connaissances, des sections de la Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH) proposent des sessions d'informations sur :

- les principes et valeurs essentiels de la République Française,

- l’histoire, les institutions, la culture et la société de la France,

- les droits et devoirs conférés par la nationalité.

Cette aide est proposée gratuitement à  chaque candidat à la nationalité, sur simple volontariat. Cette action est indépendante de l'instruction des demandes qui reste de la compétence unique de la plateforme de la préfecture.

Elle est réalisée par les sections  de la Société  des Membres de la Légion d’Honneur (SMLH) des départements d’ILLE-ET-VILAINE  (SMLH 35), du MORBIHAN (SMLH 56) et du FINISTERE  (SMLH 29) dont les bulletins d’information comportant les programmes proposés et les points de contact figurent ci-après :

Sessions en Ille et Vilaine (35)

> SMLH 35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Sessions en Finistère (29)

> SMLH 29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Sessions en Morbihan (56)

> SMLH 56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie :

pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais (sous 48 heures).

Merci de bien préciser vos coordonnées et, éventuellement, votre n° de dossier.

 
 
 

Documents listés dans l’article :