Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titre de voyage pour étranger (TVE)

L'article R.561-11 du CESEDA prévoit que le titulaire d'un titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce document en cours de validité.

Un mineur bénéficiaire de la protection internationale n'a donc plus besoin de DCEM pour voyager. Le titre de voyage seul permet l'entrée et la sortie du territoire français.

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