Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titre de voyage pour étranger (TVE)

L'article R.561-11 du CESEDA prévoit que le titulaire d'un titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce document en cours de validité.

Un mineur bénéficiaire de la protection internationale n'a donc plus besoin de DCEM pour voyager. Le titre de voyage seul permet l'entrée et la sortie du territoire français.

ACTUALITÉ : Le délai de traitement des DCEM est actuellement de 6 mois.

À l'approche des vacances, de nombreux usagers nous questionnent par mail, téléphone et courrier. La préfecture d'Ille-et-Vilaine met tout en œuvre pour répondre à vos demandes, mais ne peut vous assurer d'une délivrance dans des délais rapprochés. Vous pouvez toujours demander un VISA retour auprès de l'ambassade de France de votre lieu de voyage, à la condition d'avoir à minima enregistré une demande de DCEM. La préfecture d'Ille-et-Vilaine rappelle également que les bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié et protection subsidiaire) ne sont pas tenus de détenir un DCEM et que le seul titre de voyage en cours de validité permet d'entrer sur le territoire français (article R.561-11 du CESEDA ).

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