Calamités agricoles

Calamités agricoles 2022

 
 
Des dispositifs en cours d'élaboration

Pour la période de gel d'avril : des demandes de reconnaissance sont en cours sur les pommes à couteau, pommes à cidre, poires et coings.

Pour la sécheresse : des demandes de reconnaissance de l'état de calamités agricoles sécheresse sur les fourrages, les légumes plein champ et le maraichage, et l'héliciculture sont en cours.

Dès la publication de ces dispositifs, cet article d'information sera mis à jour.

Fond d'urgence orage Grêle - juin 2022

Pour répondre aux situations des exploitants les plus impactés par les orages et la grêle du 3 et 4 juin 2022, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place une aide d'urgence.

Cette aide est destinée aux exploitants dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

L’enveloppe départementale allouée à ce dispositif est de 50 000 €

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de 5000 €

Les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. En cas d’insuffisance budgétaire au regard des demandes d’aides déposées et éligibles, les demandes seront priorisées selon le niveau de dégradation de la trésorerie.

Critères d’éligibilité :

Sont éligibles à l’aide « Fond d'Urgence Orage Grêle Juin 2022 » les personnes physiques ou morales :

  • constituées en tant qu’exploitant agricole à titre principal, GAEC ou EARL ou autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement),
  • ayant subi des pertes sur cultures occasionnées par les épisode de grêle et / ou d’orage du 3 et 4 juin 2022,
  • rencontrant des difficultés de trésorerie justifiées par une attestation comptable ou bancaire postérieure à l’événement climatique.

Période de dépôt

Les formulaires de demande devront être transmis à la DDTM au plus tard le 1er Octobre 2022 par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse : 

ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr

Le formulaire de demande complété et signé devra être accompagné :

  • d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
  • des annexes 1 et 1bis complétées et signées (en cas de GAEC une annexe devra être établie pour chaque associé)
  • d’une attestation comptable ou bancaire postérieure au 4 juin 2022 justifiant les difficultés de trésorerie

> 2022_formulaire_fond_urgence_grele_35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> annexes_1_et_1_bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb