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Les services de l'État
en Ille-et-Vilaine

Bâtiment & construction

Bâtiment et accessibilité

Mise à jour le 03/08/2020

Accessibilité des établissements recevant du public

Aides financières pour l’accessibilité

Textes applicables sur l’accessibilité des bâtiments

L'accessibilité des bâtiments et de l'espace public en Ille-et-Vilaine
Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, la notice d'accessibilité précise l'engagement du maitre d'ouvrage vis-à-vis de la réglementation relative à l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ainsi, elle fournit un cadre (...)
Dématérialisation de certaines procédures administratives
Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement.