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Accessibilité des établissements recevant du public
Mise à jour le 03/08/2020
Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s’applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.
A lire dans cette rubrique
- Suivi de la situation des Etablissements Recevant du Public
- Réglementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public
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Dématérialisation de certaines procédures administratives
Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement.