Élections régionales 2021

Élections régionales 2021

 
 

Retrouvez ci-dessous les documents et informations mises en ligne par la préfecture d'Ille-et-Vilaine dans le cadre des élections régionales de juin 2021.

Mode de scrutin
Candidature
Propagande
Mandataire financier
Campagne électorale

Les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.

Élus pour six ans, les conseillers régionaux sont renouvelés en intégralité (article L. 336 du code électoral).

Sont électeurs pour cette élection uniquement les nationaux français, majeurs à la veille du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques (titre I, art 3, quatrième alinéa de la Constitution et art L. 2 du code électoral), n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, inscrits sur une liste électorale.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin soit le 14 mai 2021.

Le service en ligne de vérification de sa situation électorale permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de vérifier que vous n'avez pas été radié ou de connaître l'adresse de votre bureau de vote.Vous pouvez également télécharger une attestation d’inscription sur les listes électorales.

Documents utiles :

> Décret de convocation des collèges électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Memento des candidats aux régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,97 Mb

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

13 listes en Bretagne

Le lundi 17 mai à midi, la préfecture a clôturé le dépôt des listes de candidats pour la Bretagne.

Par ordre des emplacements d'affichage, qui fait suite au tirage au sort effectué le 17/05 après-midi, retrouvez ci-dessous les 13 candidatures définitivement déclarées pour les élections régionales en Bretagne :

1. Hissons haut la Bretagne - Mme Isabelle Le Callennec
2. Bretagne d'avenir - Mme Claire Desmares-Poirrier
3. Un nôtre monde - M. Christophe Daviet
4. Bretagne insoumise - M. Pierre-Yves Cadalen
5. Tous unis contre l'islamophobie, agir pour ne pas subir - M. Kamel Elahiar
6. Nous la Bretagne avec Thierry Burlot - M. Thierry Burlot
7. La Bretagne avec Loïg - M. Loïg Chesnais-Girard
8. La Bretagne en héritage - M. Yves Chauvel
9. Lutte ouvrière, faire entendre le camp des travailleurs - Mme Valérie Hamon
10. Une Bretagne forte, liste soutenue par le rassemblement national - M. Gilles Pennelle
11. Bretagne ma vie - M. Daniel Cueff
12. Bretagne responsable - M. Joannic Martin
13. Debout la Bretagne debout la France - M. David Cabas

> Arrêté fixant la liste définitive des candidatures aux régionales_Bretagne_210519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à l'arrêté fixant la liste des candidatures aux elections regionales_Bretagne_210519_Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région.

L’effectif du conseil régional de la région « Bretagne » est fixé à 83 membres et le nombre de candidats doit être de 91, les candidats supplémentaires servent à pourvoir les postes qui deviennent vacants en cours de mandat (démission, décès, ...).

Le nombre de candidats par section départementale est ainsi défini :

  • Côtes d’Armor : 17
  • Finistère : 25
  • Ille-et-Vilaine : 28
  • Morbihan : 21

La liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),elle obtient le quart des sièges à pourvoir, on appelle cela la prime majoritaire.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Second tour de scrutin

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. Il convient également de répartir les sièges de chaque liste entre les sections départementales en fonction du nombre de voix obtenues dans chaque département et pour les sièges restants, il s’agit là encore d’appliquer la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Bureaux de vote

Les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote en Ille-et-Vilaine à l’occasion des élections départementales et régionales, qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin* 2021, sont fixés comme suit :

    • de 8h00 à 20h00 : pour la commune de Rennes
    • de 8h00 à 19h00 : pour la communes de Saint-Jacques-de-la-Lande
    • de 8h00 à 18h00 : pour toutes les autres communes du département.

* en cas de deuxième tour

   

Candidature

Date et lieu de dépôt des candidatures :

www.ille-et-vilaine.gouv.fr/depotcandidatures

  • Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures sont à déposer du lundi 10 mai 2021 jusqu’au lundi 17 mai 12 heures.  Les candidats seront reçus à la préfecture d’Ille-et-Vilaine (3, avenue de la Préfecture 35000 Rennes), uniquement sur rendez-vous, de 9 h à 16 h (sauf le 17/05, fin des RDV à 12 h).
  • Pour le 2d tour, les déclarations de candidatures sont à déposer du lundi 21 juin au mardi 22 juin à la préfecture d'Ille-et-Vilaine de 9h à 18 h.

Documents utiles :

> Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures définitivement enregistrées pour les élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe de l'arrêté préfectoral n°2021-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

Composition du dossier pour le premier tour :

> Cerfa candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Cerfa en ligne candidat : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15407

> Cerfa tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Cerfa en ligne – tête de liste : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15408

> Cerfa annexe 15408 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Mandat pour dépôt de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Document comptable tiers Chorus à compléter par le candidat tête de liste - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Subrogation au profit d'un prestataire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire d'acceptation de la mise en ligne de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Candidature pour le deuxième tour

Sans rendez-vous, pour le second tour : Le lundi 21 juin entre 9H et 16H et le mardi 22 juin 2021 de 9H à 18H

La composition des listes peut être modifiée par rapport au premier tour par fusion en incluant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et ne se présentant pas au second tour.

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Mais, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche.

Ainsi, deux hypothèses se présentent :

  • si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes des candidats par section départementale, étant entendu que l’ordre de présentation des candidats sur la liste ne peut être modifié  Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ainsi que les pièces justificatives associées.

(art. L. 347). Il n’est pas non plus nécessaire de joindre les pièces relatives à la déclaration d’un mandataire financier.

  • si la composition d'une liste est modifiée entre les deux tours, le candidat tête de liste ou son mandataire doit fournir :
    • l’imprimé rempli par le candidat tête de liste pour le second tour.
    • le document présentant la nouvelle composition de la liste dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat.
    • les déclarations individuelles de chaque candidat de la liste sans les pièces justificatives associées.

Dans cette hypothèse, les démarches (maintien au second tour ou accueil par une autre liste) sont entreprises uniquement par les responsables de chacune des listes concernées. Il revient ainsi au responsable de la liste accueillante (ou au mandataire qu’il a désigné) de déposer le dossier de candidature constitué des pièces mentionnées ci-dessus et au responsable de la liste accueillie de notifier à l’administration le choix de la liste accueillante. Cette dernière notification peut également être déposée par le responsable de la liste accueillante à l’occasion du dépôt du dossier de candidature au second tour de l’élection.

> Modèle de mandat écrit pour la désignation du mandataire chargé de représenter la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Déclaration candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Déclaration candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Liste des candidats par section - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire Listes des candidats par section départementale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté n°2021-30 fixant la liste des candidatures définitivement enregistrées pour les élections régionales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe à l'arrêté n°2021-30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Propagande

Premier tour

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les listes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’État (art. R. 38). Les horaires seront précisés ultérieurement.

Les livraisons des documents électoraux devront être livrés dans l’Eure, à l’entreprise chargée de la mise sous pli et du colisage (sauf pour les bulletins des vote destinés aux mairies de Rennes et Saint-Malo).

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates limites. Les dates limites et lieux de dépôt des imprimés seront communiqués par les services du représentant de l’État, lors du dépôt de la déclaration de candidature pour l’ensemble des départements de la région.

Les dates de réunion des commissions de propagande vous seront précisées ultérieurement.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 110 (art. R. 38). Chaque liste peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin de vote par liste de candidats (art. R. 29).

Le remboursement des frais d’impression des documents de propagande sera effectué par les services de la préfecture du département chef-lieu de la région (préfecture d’Ille-et-Vilaine).

Les services de chaque préfecture des départements composant la région se chargeront du remboursement des dépenses d’affichage.

Documents utiles :

> Propagande élections régionales 20 et 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret no 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté préfectoral portant institution des commissions de propagande du département d'Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Documents utiles ( à venir) :

  • Caractéristiques des documents de propagande
  • Tableau des quantités admises à remboursement
  • Dates limites de livraison des documents de propagande
  • Conditionnement et livraison des documents de propagande électorale
  • Arrêté date limite de remise des documents de propagande à la commission de propagande
  • formulaire d’acceptation pour la mise en ligne de la propagande   
Second tour

> Arrêté préfectoral du 23 juin 2021 portant institution des commissions de propagande d'Ille-et-Vilaine et Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Élections régionales des 20 et 27 juin 2021 – propagande - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

   

Mandataire financier

Il doit impérativement être procédé à cette désignation avant le dépôt de candidature.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat tête de liste.

Elle peut être adressée :

  • par mail à l'adresse pref-elections@ ille-et-vilaine .gouv.fr,
  • par courrier à l'adresse suivante : Préfecture d’Ille-et-Vilaine, DCTC/BC – 3 avenue de la préfecture - 35026 Rennes cedex 9,
  • par dépôt en préfecture. Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact avec le bureau des élections au 02-99-02-14-31 ou au 02-99-02-14-20.

Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.

> Déclaration de mandataire financier personne physique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette déclaration peut être transmise au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

La déclaration doit se faire par écrit ou par voie dématérialisée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

> Déclaration d'une association de financement électorale - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette déclaration peut être transmise en préfecture au plus tard à la date à laquelle la candidature de la liste sera enregistrée.

Les carnets de reçus-dons

La demande pourra être formulée par mail à l’adresse : pref-elections@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier sur production de sa pièce d'identité ou à toute autre personne sur présentation d'un mandat, de sa pièce d'identité et d'une copie de celle du mandataire financier.

Dans l’attente des carnets, les mandataires financiers des candidats peuvent recevoir les dons des personnes physiques, les verser sur le compte de dépôt unique et délivrer a posteriori les reçus datés de la date du don.

Pour toute question relative au compte de campagne, vous pouvez consulter le site de la CNCCFP .

Plafonds de dépense

Les plafonds de dépenses indiqués dans le document ci-dessous tiennent compte de la majoration de 20% prévue par la loi n°2021-191 du 22 janvier 2021 relative au report des élections départementales et régionales en juin 2021.

> Plafonds des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

   

Campagne électorale

La campagne électorale débutera le lundi 31 mai 2021 à zéro heure et se terminera le samedi 19 juin 2021 à zéro heure pour le 1er tour de scrutin. Pour le second tour, elle débutera le lundi 21 juin 2021 à zéro heure et se terminera le samedi 26 juin 2021 zéro heure.

 

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 v20042021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Art. L.49 du code électoral : il est interdit à compter de la veille du scrutin à zéro heure (le samedi 19 juin 2021 pour le 1er tour et le samedi 26 juin 2021 pour le second tour) :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaire et autres documents,
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale.
  • de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Pour en savoir plus sur ce scrutin, consultez le site vie-publique.fr :

https://www.vie-publique.fr/dossier/38441-elections-regionales-2021