Tribunaux de commerce - Élections des juges consulaires

 
 

Actualisation 19 novembre 2020 : Retrouvez dans cet article les résultats du premier tour de ces élections. L'ensemble des postes vacants ayant été pourvus, il n'y aura pas de second tour.

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Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales.

Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives.

Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ».

Ce sont des bénévoles, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises et élus par eux. La formation de jugement doit comporter au moins trois juges, sauf dispositions contraires. Il s’exprime obligatoirement dans les dossiers d’entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).

Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr

Un renouvellement partiel des juges consulaires se déroulera le 19 novembre 2020 (1er tour) et le 1er décembre 2020 (2nd tour).

Retrouvez ci-dessous la liste des candidats pour les tribunaux de commerce de Rennes et Saint-Malo :

> Liste des candidats au tribunal de commerce de Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste des candidats au tribunal de commerce de Saint-Malo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb