Dotations
Notes d'information sur la répartition des dotations
disponibles sur le site 
www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
> Fiches communes 35 2021 - format : PDF
- 6,31 Mb
> Lexique DGF 2021 communes - format : PDF
- 1,12 Mb
> Fiches EPCI 35 2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Lexique DGF 2021 EPCI - format : PDF
- 0,46 Mb
> Fiche département 35 2021 - format : PDF
- 0,05 Mb
> Lexique DGF 2021 départements - format : PDF
- 0,49 Mb
Compensations à verser aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat
> Note d'information compensations 2020 exonérations fiscalité locale - format : PDF
- 0,23 Mb
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI)
> Note d'information FMDI - 13 novembre 2018 - format : PDF
- 5,97 Mb
Indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'Etat au sein des polices municipales
> Note d'information régies police municipale - format : PDF
- 0,32 Mb
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
> Note information répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière - format : PDF
- 0,75 Mb
Compensation versée en contrepartie de la suppression des 1eres et 3eme catégories de l'impôt sur les spectacles
> Note d'information compensation suppression impôt spectacle - format : PDF
- 0,20 Mb
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
> Note information fonds national péréquation DMTO 2020 - format : PDF
- 0,55 Mb
Répartition de la dotation pour les titres sécurisés
> Note d'information dotation titres sécurisés 2020 - format : PDF
- 0,13 Mb
Compensation des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats d'assurance relatifs à la protection fonctionnelle de leurs élus
> Note information compensation souscription contrats assurance protection fonctionnelle - format : PDF
- 0,13 Mb
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