Guides et boîtes à outils

 

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    Le ministère de la transition écologique et solidaire met à disposition sur son internet une page dédiée à l'accompagnement des élus dans leurs projets de transition écologique.
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    Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique (...)
  • Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 - élection des exécutifs municipaux et communautaires
    Vous trouverez ci-joint la circulaire sur l’élection des exécutifs municipaux et communautaires signée par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre chargé des collectivités (...)