Enquêtes publiques et consultations du public

Enquêtes et consultations publiques ICPE

 
 
Enquêtes et consultations publiques ICPE

Les documents relatifs aux dossiers sont consultables grâce au menu déroulant Installations classées par commune accessible ici .

> Enquêtes et consultations ANNEE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Enquêtes et consultations ANNEE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

ENQUÊTES PUBLIQUES - Arrêtés interpréfectoraux

SAS OUDON BIOGAZ - Livré-la-Touche (Mayenne-53).

> Rapport du commissaire-enquêteur du 31 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> Avis et conclusion du commissaire-enquêteur du 4 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique était disponible sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pouvait adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci-dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

> AP_Ouverture consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AVIS_Consultation du public_SAS OUDON BIOGAZ à LIVRÉ-LA-TOUCHE (département 53) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb