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Installations classées par Commune

Société CSR (enquête publique)

Mise à jour le 07/12/2020
 

Ouverture d'une enquête publique du 7 octobre 2020 (9h30) au 10 novembre 2020 (12h), sur le projet présenté par la Société CSR SA, en vue d’obtenir l’autorisation de régulariser les activités et d'exploiter une station d'épuration avec épandage des boues sur un site existant, situé 9, rue Louis Raison à DOMAGNÉ :

> AP ouverture EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier de demande d'autorisation

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,43 Mb

> MRNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

  • annexes 15 a 30  (format pdf - 24.1 Mo - 30/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 6 min 35 s (512 K), 3 min 17 s (1024 K), 1 min 38 s (2 M), 39 s (5 M).
  • annexes 1 a 14  (format pdf - 32.1 Mo - 30/09/2020)Temps de téléchargement estimé : 8 min 45 s (512 K), 4 min 22 s (1024 K), 2 min 11 s (2 M), 52 s (5 M).

Observations

> Avis_Eau_&_Rivières_CSR_10.11.2020 (courriel) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis_Eau_&_Rivières_CSR_10.11.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis_Eau_&_Rivières_CSR_10.11.2020 (annexe) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Retour d'enquête publique

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Conclusions et avis CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb