Installations classées par Commune

Société ENERFÉES

 

Arrêté préfectoral n°44415 du 16 juillet 2020 autorisant la société ENERFEES à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de JANZE :

> 7-APA n°44415 du 16-07-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Enquête publique du 4 novembre (9h) au 7 décembre 2019 (12h) :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1-Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> 2-PV des observations et mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> 3-Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb