UFAB - Union Française d'Agriculture Biologique

Arrêté préfectoral n°32745-1 du 5 février 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter une usine de fabrication d'aliments biologiques pour animaux (extension) :

Télécharger 2021 02 05_APA 32745-1 PDF - 0,35 Mb - 18/02/2021

Enquête publique du 6 juillet 2020 (9h) au 6 août 2020 (17h30), sur la demande présentée par l'UFAB en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d'exploiter une usine de fabrication d'aliments biologiques pour animaux, située à NOYAL-SUR-VILAINE

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 09-06-2020 PDF - 0,16 Mb - 20/08/2020

Télécharger 1er avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 20/08/2020

Télécharger 2e avis d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 20/08/2020

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur du 10-08-2020 PDF - 4,38 Mb - 20/08/2020

Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur du 10-08-2020 PDF - 0,33 Mb - 20/08/2020

Prorogation de délai d'instruction (instruction prolongée jusqu'au 28 décembre 2020 inclus) :

Télécharger 2020 10 27_AP prolongation délai_UFAB PDF - 0,08 Mb - 29/10/2020

Prorogation de délai d'instruction (instruction prolongée jusqu'au 15 janvier 2021 inclus) :

Télécharger 2020 12 22_AP prorogation PDF - 0,37 Mb - 24/12/2020

Prorogation de délai d'instruction (instruction prolongée jusqu'au 5 février 2021 inclus) :

Télécharger 2021 01 15_AP prorogation PDF - 0,08 Mb - 26/01/2021

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