Cartographie des cours d'eau en Ille-et-Vilaine

Cartographie des cours d'eau en Ille-et-Vilaine | Mise à jour du 1er janvier 2022

 
 

La présente mise à jour annule et remplace la précédente en date du 14 janvier 2020. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 jusqu’à la prochaine mise à jour.

Cartographie des cours d'eau tout public et projets de travaux sur cours d'eau

La cartographie des cours d’eau identifiés et potentiels destinée à tout public est à prendre en compte pour les projets de travaux sur cours d’eau

► Consultez la cartographie sur le site GeoBretagne

Cartographie des cours d'eau pour le respect des BCAE et des épandages

La cartographie des cours d’eau identifiés à prendre en compte pour le respect des BCAE et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés.

► Consultez la cartographie sur le site GeoBretagne

Rappel : la référence cours d’eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l’application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) correspond à l’inventaire publié sur le site de l’État dans le département.

► Consultez le mode d'emploi des cartes

Cartographie des cours d'eau : rappel du contexte

La cartographie a pour vocation de faire connaître les linéaires considérés comme cours d'eau par les services de l’État. Elle est établie pour répondre aux dispositions de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Elle doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Qu’est ce qu’un cours d’eau ?

► Consultez la loi biodiversité du 8 août 2016 (codifié au L215-7-1 du code de l’environnement)

Comment l’entretient-on ?

► Consultez le guide pour entretenir un cours d'eau , Mars 2016

Une cartographie des cours d’eau à deux niveaux

> Une cartographie complète réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements.

Cette cartographie est constituée des inventaires locaux validés par les commissions communales ou par les CLE des SAGE, complétés si nécessaire de tronçons ajoutés après expertises terrain.

Cette cartographie n’est pas figée. L’évolution des connaissances terrain, l’activité humaine (chantiers structurants, renaturations de cours d’eau ...), la correction de qualifications suite à la sollicitation de tiers (professionnels ou particuliers), les évolutions réglementaires peuvent mener à faire évoluer annuellement l’inventaire des cours d’eau publié.

Cette cartographie couvre au 1er janvier 2022 environ 76% du territoire départemental.

> Une cartographie progressive sur le reste du territoire

En raison de la connaissance insuffisante des écoulements dans les zones concernées, il est mis à disposition du public, une cartographie "progressive" représentant l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau.

Pour tous travaux projetés sur ces écoulements potentiels, il convient de se rapprocher des services de police de l’eau. Il en est de même de tout autre écoulement non représenté qui présenterait un doute (cours d’eau ou non).

Au fur et à mesure de la réalisation des inventaires par les SAGE et des phases de validation correspondantes, la cartographie "progressive" est remplacée par une cartographie "complète".

Particularité de la mise à jour du 1er janvier 2022

Les cartographies complètes sont établies et publiées selon les bassins versants des principaux cours d’eau du département.

Pour le bassin versant de l’Ille, les communes de ce bassin sont en cartographie complète exception faite de la commune de Gosné dont le territoire reste couvert par une cartographie progressive, les expertises terrain nécessaires à la qualification en cartographie complète restant à réaliser dans des conditions satisfaisantes.

Les parties des bassins versants Don, Vilaine médiane sud, Oust aval et Vilaine aval situées en Ille et Vilaine dans la zone NATURA 2000 des Marais de Vilaine restent également en cartographie progressive. Des expertises terrain spécifiques aux zones de marais restent à réaliser dans ces secteurs pour qu’ils soient qualifiés en cartographie complète. Cela concerne les communes de Bains sur Oust, Langon, La Chapelle de Brain, Redon, Renac, Sainte Anne sur Vilaine, Sainte Marie

Présentation des cartes publiées

La carte complète représente les cours d’eau inventoriés en "bleu foncé"

La carte progressive représente les cours d’eau comme suit :

  • les tronçons "violet" présentent les données cartographiques disponibles (BD Topo, BD Carthage, SCAN 25 historique...).
  • les tronçons "bleu ciel" correspondent aux cours d’eau figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014 .

Les cours d’eau ne sont pas différenciés selon leur régime d’écoulement (temporaire ou permanent) ou selon le fait qu’ils soient busés ou non.

Utilisation de la cartographie par la profession agricole

Depuis le 1er janvier 2018, la référence dans le département pour les cours d’eau est la cartographie d’inventaire publiée sur le site des services de l’État en Ille et Vilaine.

Via l’accès « Profession agricole » figurant en tête de document, deux cas de figure peuvent se présenter sur la carte qui s’affiche :

  • soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire (cours d’eau en bleu foncé sur la carte). Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long des nouveaux tronçons pour la saison culturale 2022-2023. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

► Téléchargez  la couche SIG correspondante au format shp 

  • Soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire (cours d’eau en bleu clair sur la carte). Le linéaire représenté correspond à celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Au fur et à mesure de la réalisation des inventaires par bassin versant, les tracés sont mis à jour annuellement ur les communes concernées. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive

► Téléchargez la couche SIG correspondante au format shp

Demande d’expertise ponctuelle de cours d’eau

Pour faire connaître toute observation sur la cartographie « complète » des cours d’eau publiée, un formulaire de demande d'expertise est disponible ici :

► Téléchargez le formulaire de demande d’expertise d’un écoulement , Direction départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine | Service Eau et Biodiversité

Coordonnées

Vous avez la possibilité de l’adresser

par courriel ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr
ou par courrier à l’adresse postale Direction départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine
Service Eau et Biodiversité
Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre
CS 23167 – 35031 RENNES CEDEX

Les demandes d’expertise sont traitées de manière groupée.

Accès à la cartographie des cours d’eau des départements limitrophes

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Accédez aux sites de publication des inventaires des départements voisins :

► L'article Cartographie des cours d'eau du département du site des services de l'État en Côtes-d'Armor
► L'article Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien du site des services de l'État en Loire-Atlantique
► L'article Cartographie des cours d’eau et guide d’entretien du site des services de l'État dans le département de Maine-et-Loire
► L'article Cartographie des cours d'eau de la Manche du site des services de l'État dans la Manche
► L'article La carte des cours d'eau pour la police de l'eau en Mayenne du site des services de l'État en Mayenne
► L'article Cartographie des cours d’eau du Morbihan du site des services de l'État dans le Morbihan