Le PPRSM en vigueur

PPRSM de Saint-Malo en vigueur

 
 
Les pièces constitutives du dossier dans sa forme approuvée sont toutes téléchargeables ci-dessous :

Porter à connaissance d'une zone d'intérêt stratégique (ZIS):

Une ZIS existe dans le zonage réglementaire du Plan de prévention du risque de submersion marine (PPRSM) de Saint-Malo, dérogatoire au régime d’inconstructibilité en zone d’aléa fort. Dans le cadre de l’autorisation du système d’endiguement de Saint-Malo par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, des niveaux de protection des ouvrages ont été définis, incompatibles avec le maintien de la ZIS et de son zonage réglementaire associé (Bd). À compter de cette date, les prescriptions inhérentes à la zone Bd du PPRSM ne s’appliquent plus et sont remplacées par les prescriptions de la zone R. Voir ci-contre le porter-à-connaissance transmis aux service instructeurs de la ville de St-Malo pour l'application du droit des sols.

> Porter à connaissance d'une zone d'intérêt stratégique (ZIS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Le PPRSM est composé d'un rapport de présentation rappelant le contexte règlementaire et les différentes étapes de l'élaboration du document. Auquel s'ajoute un règlement évoquant les prescriptions urbanistiques s'appliquant au bâti existant et au bâti nouveau dans les zones règlementaires définies.

Rapport de présentation:

> Rapport de présentation et les annexes 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> Annexe 3 : Arrêté de prescription d'élaboration du PPRSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 : Rapport phase 1 : compréhension du fonctionnement du littoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb

> Annexe 5 : Rapport phase 2 : caractérisation des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,24 Mb

> Annexe 6 : Rapport phase 3 : recensement des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Annexe 7 : Atlas des cartes aléa de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> Annexe 8 : Atlas des cartes aléa de référence à l'horizon 2100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> Annexe 9 : Atlas des cartes aléa de référence en l'absence d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Annexe 10 : Atlas des cartes des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

> Annexe 11 : Délibération de la Ville de Saint-Malo, demande de dérogation ZIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Règlement:

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Annexe 1 du règlement : Atlas des cartes de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb

> Annexe 2 : atlas cartes cote de la ligne d'eau aléa de référence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> Annexe 3 : atlas cartes cote de la ligne d'eau aléa 2100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb