Immatriculation des navires de plaisance

 
 
Immatriculation des navires de plaisance : démarches à suivre et horaires d'ouverture

Vos démarches pour immatriculer votre navire de plaisance

Conformément à l'arrêté du 30 novembre 1999 , la réglementation prévoit que tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un navire un numéro d'identification.

Tout changement de propriétaire, d'adresse du propriétaire ou de motorisation du navire doit faire l'objet d'une demande de modification d'immatriculation auprès de la direction départementale des territoires et de la mer du lieu d'habitation par le nouveau propriétaire. Cela permet de mettre à jour les fichiers relatifs à chaque navire, utiles en cas d'opération de recherche et de sauvetage ou en cas de vol.

La fiche plaisance récapitule les éléments à transmettre selon les caractéristiques et la situation de votre navire:

> demarches-immatriculation-plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vous pouvez contacter le bureau des immatriculations des navires de plaisance

- Par courriel: ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr

- Par courrier:

DDTM
Site de Saint-Malo
Bâtiment Infinity
3 rue du Bois Herveau
Pôle plaisance, affaires nautiques et portuaires
35418 SAINT MALO Cedex

- Par téléphone ( 02-90-57-40-65 ou 02-90-57-40-66) ou en vous déplaçant à la Direction départementale des territoires et de la mer:

  • du lundi au vendredi matin de 9h00 à 12h00
  • les lundi, mercredi et vendredi après-midi  de 14h00 à 16h00