Autorisations 2020-2021 de pose de filets fixes et de batteries de tézure sur le département de l'Ille et Vilaine

 
 
batteriedetezure

La nouvelle campagne d'autorisation de pose de filets fixes et de batteries de tézure pour 2020-2021,

sera ouvert du 1er octobre au 1er novembre 2020.

Le nombre d’autorisations pouvant être accordées sur l’ensemble du littoral du département d’Ille et Vilaine est fixé à 121 filets fixes et 50 batteries de tézures à crevettes¹. Les autorisations seront attribuées en priorité aux personnes exerçant la pêche à pied à titre professionnel, seules autorisées à vendre le produit de leur pêche. Les autres autorisations seront ensuite instruites par ordre d'arrivée.Cette autorisation est délivrée pour une année civile.

À partir du 1er octobre 2020 et jusqu’au 1er novembre, les demandes d’autorisations de pose de filets fixes seront à déposer à la DDTM - Pôle cultures marines – Bâtiment Infinity, 3 rue du Bois Herveau, 35400 Saint-Malo, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée.

Information importante : toute demande envoyée par courrier sera traitée après celles déposées directement au Pôle cultures marines.

L'autorisation de pose de filets fixes et de batterie de tézure est soumis à une réglementation indiquée dans le document suivant :

> Arrêté 2010-7803 filets fixes du 10 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Il est nécessaire de joindre à la demande la position du filet ou de la batterie de tézure sur les cartes suivantes:

> FILETS FIXES-DEMANDESremplissable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> CARTE ST-COULOMB _ CANCALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> carte BMSM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb